Alors que la fin d’année approche à grands pas, prendre quelques minutes pour revoir votre situation financière pourrait vous valoir des économies d’impôt importantes. Pour vous aider à ne rien laisser au hasard, voici un résumé de quelques-unes des stratégies de planification fiscale de fin d’année les plus répandues.

Toute mention de conjoint dans cet article réfère aussi bien à un conjoint légalement marié qu’à un conjoint de fait.

Ventes à perte à des fins fiscales

Si vous aviez réalisé des gains en capital durant l’année et que vous déteniez d’autres titres à perte, vous devriez envisager de les vendre afin de réaliser vos pertes en capital. Cette stratégie, désignée de vente à perte à des fins fiscales, qui consiste à vendre des titres à perte pour compenser des gains en capital réalisés durant l’année, est une technique couramment utilisée de planification fiscale de fin d’année. Passez en revue votre portefeuille de titres en vue de déterminer quels placements sont en situation de perte et n’atteignent plus vos objectifs de placement. Vous devriez considérer tous les frais, y compris les frais d’opération, avant de le vendre uniquement dans le but de donner lieu à une perte fiscale.

Lorsque vous vendez un placement, la vente, pour les besoins de l’impôt canadien, sera réputée avoir eu lieu à la « date de règlement ». En supposant un délai de règlement normal d’un jour, vous devriez engager l’opération au plus tard le 30 décembre 2025, pour les opérations sur valeurs canadiennes et américaines, afin que le règlement ait effectivement lieu en 2025. En ce qui concerne les fonds communs de placement, veuillez consulter un conseiller RBC pour les dates de règlement.

Règles de perte apparente

Si un placement demeurait fondamentalement solide, et s’il répondait à vos besoins de placements, vous pensez peut-être à le vendre afin de déclencher une perte, pour ensuite le racheter. Cependant, afin de vous assurer de pouvoir déclarer une perte en capital, vous devez être au courant des règles de perte apparente. Ces règles pourraient vous empêcher de demander la perte en capital.

Une perte apparente pourrait survenir lorsqu’un titre est vendu à perte et que les deux situations suivantes surviennent:

• au cours de la période commençant 30 jours avant et se terminant 30 jours après la date de règlement de la cession, vous ou une personne qui vous est affiliée (c.-à-d. un conjoint, une société contrôlée par vous ou par votre conjoint, ou une fiducie dans laquelle vous ou votre conjoint détenez une participation majoritaire) procédiez à l’acquisition d’un bien identique au bien vendu à perte ; et
• à la fin de cette période (c.-à-d. 30 jours après la date de règlement de la cession), vous ou une personne affiliée déteniez ou aviez le droit de détenir le bien identique.

Vous devez considérer vos actifs dans tous vos comptes afin de déterminer si les règles de perte apparente s’appliquent. Par exemple, si vous achetiez des fonds communs de placement en vertu d’un plan de cotisations préautorisées, assurez-vous de vérifier tous vos comptes afin d’avoir l’assurance que vous n’achetez pas les mêmes fonds communs de placement que vous vendez (dans un différent compte possiblement) à des fins de vente à perte pour raisons fiscales dans les 61 jours, ce qui entraînerait une perte apparente.

Report en avant ou report rétrospectif de pertes en capital

La perte en capital doit d’abord être appliquée à tout gain en capital (incluant les gains en capital de distributions de fonds communs de placement) réalisé dans l’année courante. Toute perte en capital inutilisée (soit les pertes en capital qui ne peuvent être appliquées aux gains en capital réalisés durant l’année courante) peut être reportée rétroactivement pour être appliquée aux gains en capital réalisés dans les trois années précédentes (2022, 2023, 2024) ou reportée indéfiniment à n’importe quelle année suivante afin d’être appliquée aux gains en capital réalisés durant une année future. Cette année est la dernière année pour laquelle vous pouvez reporter rétrospectivement ces pertes à 2022 et les porter en diminution de vos gains en capital de 2022.

Lorsque vous appliquez rétrospectivement une perte nette en capital inutilisée à un gain en capital d’une année précédente, celle-ci réduira votre revenu imposable pour l’année précédente en cause. Cette réduction pourrait entraîner un remboursement d’impôt déjà payé. Cependant, votre revenu net utilisé pour calculer certains crédits et avantages, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), demeurera inchangé.

Report de gains en capital

Étant donné que vous vous approchez de la fin de 2025, vous pourriez songer à reporter la réalisation de vos gains en capital accumulés à l’année 2026 si vous prévoyiez vous retrouver dans une fourchette d’imposition moins élevée l’an prochain.

De plus, la réalisation de gains en capital à la fin de cette année signifie que tout impôt à payer devrait être versé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 30 avril 2026. Si vous attendiez à 2026 pour réaliser vos gains en capital, vous pourriez alors reporter tout impôt à payer sur ces gains jusqu’au 30 avril 2027 (à moins que vous ne soyez tenu de verser des acomptes provisionnels).

Comme toujours, il faut d’abord évaluer les avantages du point de vue de l’investissement de reporter la vente d’un titre à l’année suivante dans le but de reporter la réalisation d’un gain en capital avant d’en examiner les ramifications fiscales potentielles.

Planification en fonction d’une gratification de fin d’année

Le versement d’une gratification (prime) avant la fin de l’année vous permettrait de gagner des droits de cotisation à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour 2026, si vous n’aviez pas déjà atteint votre maximum déductible au titre des REER pour 2026. En outre, le fait de recevoir une gratification avant la fin de l’année pourrait ouvrir droit à une cotisation salariale/ patronale supérieure à un régime de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices pour 2026, si celles-ci étaient établies en fonction de la rémunération globale de l’année précédente.

Toutefois, si vous prévoyiez vous situer dans une tranche d’imposition marginale plus faible l’an prochain, vous pourriez trouver avantageux sur le plan fiscal de reporter la gratification au début de 2026.

Cela dit, si la gratification vous était versée directement, elle ferait tout de même l’objet d’une retenue d’impôt à la source. L’employeur y consentant, une partie ou la totalité de la retenue d’impôt sur la gratification pourrait être évitée si la gratification était versée en tout ou en partie directement dans votre REER. Vous devez en l’occurrence disposer de droits inutilisés de cotisation à un REER pour l’année du transfert.

Un moment propice pour retirer des fonds d’un régime enregistré

Si vous prévoyiez prendre votre retraite bientôt et que votre revenu serait assujetti à un taux marginal d’impôt plus faible en 2025 comparativement à 2026 ou une année future, vous pourriez alors envisager d’effectuer un retrait anticipé de votre REER ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de l’année. Cela s’avérerait avantageux en ce que vous paieriez alors moins d’impôt sur les fonds retirés. Toutefois, les inconvénients de cette stratégie sont qu’il s’ensuivrait un paiement anticipé d’impôt sur le revenu et la perte du report d’impôt sur la croissance des fonds retirés du REER/FERR.

Si vous aviez des droits de cotisation inutilisés à votre compte enregistré libre d’impôt (CELI), songez à réinvestir les fonds retirés de votre REER/FERR dans votre CELI afin d’éviter de payer un impôt futur sur le revenu gagné ou les gains en capital réalisés dans le CELI. Si vous ne disposiez pas de droits inutilisés dans votre CELI, vous pourriez réinvestir les fonds retirés de votre REER/FERR dans votre compte non enregistré. Considérez le type de revenu que vous voulez gagner dans le compte non enregistré, étant donné que vous pourriez être en mesure de tirer profit du régime fiscal plus favorable qui s’applique aux gains en capital, dividendes canadiens et remboursements sur capital.

Cotisations à un CELI

Si vous ne l’aviez pas encore fait, vous pourriez maintenant effectuer votre cotisation pour 2025 (jusqu’à 7 000 $) à un CELI et profiter de vos droits de cotisations inutilisés pour les années précédentes. Le CELI vous permet de gagner un revenu de placement libre d’impôt incluant des intérêts, des dividendes et des gains en capital, ce qui pourrait entraîner une croissance supérieure comparativement à un compte régulier imposable. Vous pourrez effectuer des retraits libres d’impôt en tout temps, pour quelque raison que ce soit, et tout montant faisant l’objet d’un retrait sera rajouté à vos droits de cotisation inutilisés le 1er janvier de l’année suivante. Si vous songiez à effectuer prochainement un retrait de votre CELI, vous devriez considérer le faire avant le 31 décembre. Ce faisant, vous pourrez cotiser à nouveau le montant retiré aussi tôt que le 1er janvier 2026 plutôt que d’avoir à attendre à l’année 2027 pour ce faire.

Cotisations à un REER

Vous avez jusqu’au 2 mars 2026 pour effectuer une cotisation à votre REER ou à un REER de conjoint et pour demander la déduction pour le montant cotisé sur votre déclaration de revenus 2025. Toutefois, si vous aviez des droits de cotisation inutilisés, cotiser plus tôt à votre REER pourrait vous aider à bénéficier d’une croissance en report d’impôt, ce qui pourrait augmenter d’autant votre épargne-retraite.

Cotisations à votre REER si vous atteigniez 71 ans

Si vous atteigniez 71 ans en 2025 et travailliez toujours, vous auriez du « revenu gagné » pour l’année, lequel générerait des droits additionnels de cotisation à votre REER pour 2026. Toutefois, vous ne pourriez plus cotiser à votre REER en 2026, étant donné que celui-ci devra arriver à échéance avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteindrez 71 ans (soit le 31 décembre 2025). Si telle était votre situation, vous pourriez envisager de verser une cotisation excédentaire à votre REER avant le 31 décembre 2025. Vous seriez alors contraint à verser une pénalité fiscale (soit de 1 % du montant excédentaire par mois) mais vous pourriez bénéficier d’une déduction plus importante et d’un report d’impôt. Le 1er janvier 2026, vos nouveaux droits de cotisation, établis en fonction de votre revenu gagné de 2025, absorberont la cotisation excédentaire.

À titre d’exemple, si votre limite de cotisation REER pour 2026 était de 25 000 $, en décembre 2025 vous pourriez vouloir cotiser ce montant à votre REER en avance. Vous encouriez alors un impôt sur la cotisation excédentaire d’environ 230 $ (1 % de 25 000 $ - 2 000 $) en considérant la limite de cotisation excédentaire à vie permise de 2 000 $. Parlez avec votre conseiller fiscal qualifié si vous envisagez cette stratégie afin de déterminer si votre déduction d’impôt pour la cotisation à votre REER sur votre déclaration de revenus de 2026 combinée avec les avantages du report d’impôt et de la croissance composée dans le FERR sera supérieure à la pénalité fiscale encourue.

Par ailleurs, si vous aviez un conjoint plus jeune que vous, vous pourriez toujours envisager de verser cette cotisation à un REER de conjoint en 2026. Cela vous permettra de profiter de vos droits inutilisés sans être assujetti à la pénalité pour cotisation excédentaire. De plus, si vous continuiez d’accumuler chaque année des droits de cotisation, vous pourriez continuer d’effectuer des cotisations au REER de votre conjoint jusqu’à la fin de l’année du 71e anniversaire de votre conjoint.

Dons de bienfaisance

Les dons de bienfaisance sont l’un des moyens qui vous permettent de réduire de façon importante l’impôt des particuliers payé. La date limite pour faire un don à une œuvre de bienfaisance enregistrée afin de pouvoir demander le crédit d’impôt pour don dans sa déclaration de revenus de 2025 est le 31 décembre 2025.

Comme solution de rechange à un don en espèces, vous pouvez aussi faire un don en nature de titres cotés en bourse à des œuvres de bienfaisance admissibles Un don de titres en nature pourrait vous coûter moins cher qu’un don en espèces. Il en est ainsi parce que lorsque vous effectuez un tel don, vous bénéficiez non seulement de l’élimination du gain en capital accumulé sur les titres, mais également d’un crédit pour dons de bienfaisance fondé sur la valeur des titres, ce qui pourrait vous aider à diminuer votre impôt total à payer. Si vos titres faisant l’objet d’un don se trouvaient en position de perte, vous pourriez toujours en bénéficier en demandant la déduction pour perte en capital de même que le crédit pour dons de bienfaisance.

Avant de faire un don en nature, il serait important de contacter l’organisme de bienfaisance afin de vous assurer qu’il est disposé à accepter de tels dons en nature. Si vous prévoyiez faire un don en nature de titres, le transfert devrait être effectué avant la fin de l’année. Il vous faudrait donc amorcer le processus bien à l’avance, afin de vous accorder un délai suffisant pour le traitement et le règlement du transfert.

Bien qu’il n’y ait aucune limite quant au montant que vous pourrez donner dans une année, aux fins de l’impôt, vous ne pourrez généralement demander un don de bienfaisance que jusqu’à concurrence de 75% de votre revenu net dans une année d’imposition. Pour les résidents du Québec, cette limite est de 100% de leurs revenus nets aux fins fiscales provinciales. Si vous n’étiez pas en mesure de demander le montant intégral de vos dons dans une seule année en conséquence de cette limite, vous pourriez reporter vos dons non déduits jusqu’à un maximum de cinq ans.

Choix de placements privilégiés au plan fiscal

Le gouvernement offre des incitatifs fiscaux afin d’encourager les investissements dans certains secteurs économiques. Par exemple, des placements accréditifs pourraient vous accorder des déductions fiscales ou des crédits d’impôt pouvant réduire votre impôt à payer pour l’année. Bien qu’il soit important d’évaluer les placements en fonction de leurs mérites fiscaux, vous devriez aussi considérer d’autres critères tels que le risque intrinsèque du placement, la diversification, l’opportunité pour une appréciation du capital, sa liquidité, etc. Il est important de reconnaître que les placements accréditifs sont des placements à risque plus élevé et qu’ils doivent normalement être détenus pendant une période déterminée. De plus, certains placements, comme les sociétés en commandite nécessitent des déclarations fiscales plus complexes. Vous devriez donc considérer toutes les restrictions éventuelles et les complexités accrues des déclarations fiscales au moment d’évaluer si un placement spécifique est approprié dans votre situation.

Dépenses de fin d’année

Vous pouvez généralement déduire sur votre déclaration de revenus certaines dépenses défrayées dans l’année ou demander un crédit d’impôt. Par conséquent, rappelez- vous de payer tous vos frais admissibles de gestion de placements et de scolarité ainsi que vos frais comptables et juridiques déductibles, vos frais de garde d’enfants, votre pension alimentaire, vos dépenses en santé et toute dépense d’entreprise (si déductible sur votre déclaration de revenus) d’ici le 31 décembre, s’il est de votre intention de les déduire ou d’en demander un crédit sur votre déclaration de revenus de 2025. 

Cotisations à un REEE

Un régime d’épargne-études enregistré (REEE) est non seulement un excellent moyen d’épargner pour financer les études postsecondaires d’un enfant ou d’un petit- enfant, mais il s’agit aussi d’une bonne stratégie de fractionnement du revenu. Le plafond de cotisations à vie s’élève à 50 000 $ par bénéficiaire. En cotisant à un REEE, vous pourriez être admissible à une subvention gouvernementale, laquelle pourrait vous aider à fructifier votre épargne plus rapidement.

Bien que vos cotisations à un REEE ne soient pas déductibles de l’impôt, aucun impôt n’aura à être versé sur le revenu et les gains en capital gagnés dans le régime, et ce, jusqu’au moment du retrait des fonds. Lorsque votre enfant ou petit-enfant fréquentera un institut d’enseignement post-secondaire admissible et que des fonds seront retirés du régime, le revenu gagné dans le régime pourra être imposé entre les mains de votre enfant ou petit-enfant, lequel aura vraisemblablement un taux d’imposition marginal moins élevé que le vôtre.

Songez à cotiser à un REEE d’ici le 31 décembre 2025, si vous ne l’aviez pas déjà fait ou si vous n’aviez pas maximisé vos cotisations, afin de profiter de la subvention gouvernementale ainsi que de la croissance du report d’impôt à même le REEE.

Choix du moment des achats de parts de fonds communs de placement

Lorsque vous achetez des parts de fonds commun de placement en cours d’année, vous les achetez à la valeur nette de leurs actifs, laquelle inclut tous les revenus et gains en capital accumulés qui n’ont pas encore été distribués. Lorsque le fonds commun de placement procède à une distribution, cette distribution inclut ces revenus accumulés et est entièrement imposable, bien que vous ayez acheté les revenus accumulés avec vos dollars après impôt.

Afin d’éviter cette distribution, vous pourriez simplement reporter votre achat de parts de fonds communs de placement après le versement d’une distribution. De cette manière, vous achèteriez les parts de fonds communs de placement sans revenu ni gain en capital accumulés. Si vous aviez déjà acheté les parts de fonds communs de placement, songez à les vendre avant la date de distribution. Mais avant de vendre, vous devrez d’abord considérer le montant de la distribution potentielle, des frais ou commissions et le passif fiscal associés. Il est important que vous déterminiez combien vous épargnerez en évitant de toucher la distribution en comparaison des coûts que la vente pourrait entraîner.

Vous déménagez ailleurs au Canada

Les taux d’imposition peuvent varier considérablement selon la province ou territoire de résidence. Par exemple, lorsque combiné avec le taux fédéral, le taux d’imposition marginal le plus élevé au Nunavut est de 44,5 % alors que le taux d’imposition combiné le plus élevé à Terre- Neuve-et-Labrador est de 54,8 %. Étant donné que vous êtes généralement assujetti à l’impôt selon votre province ou territoire de résidence au 31 décembre, si vous déménagiez dans une province ou un territoire où le taux d’imposition est moindre, vous devriez songer à le faire avant le 31 décembre 2025. Toutefois, si vous déménagiez dans une province ou un territoire où le taux d’imposition est plus élevé, vous pourriez envisager de reporter votre déménagement permanent au début de 2026.

Acomptes provisionnels

Si vous étiez tenu de verser des acomptes provisionnels trimestriels à l’ARC, vous devriez effectuer votre versement final au plus tard le 15 décembre 2025, afin d’éviter de devoir payer des frais d’intérêt. Si vous n’aviez pas versé un acompte provisionnel à la date limite prévue, vous pourriez alors envisager d’effectuer un versement final plus important ou d’effectuer votre versement final avant la date limite du 15 décembre 2025, afin de réduire au minimum les frais d’intérêt sur les versements en retard.

Il se peut que vous puissiez réduire vos paiements d’acomptes provisionnels en choisissant une autre méthode que celle que vous utilisez pour le calcul de vos versements. Il existe trois méthodes différentes pour calculer les acomptes provisionnels, soit la méthode sans calcul, la méthode de l’année précédente et la méthode de l’année courante. Les rappels d’acomptes provisionnels qui vous sont transmis par l’ARC sont fondés sur la méthode sans calcul. Avant de changer de méthode pour calculer les acomptes, rappelez-vous que si vous payiez les montants indiqués sur les rappels d’acomptes provisionnels transmis par l’ARC, ils ne vous imposeraient pas d’intérêt ni de pénalité, et ce, même si le total des paiements que vous effectuiez était moins élevé que l’impôt réel qui vous était exigé.

Produire à nouveau votre demande d’exonération

Si vous remplissiez normalement une demande d’exonération (formulaire T1213 de l’ARC - Demande de réduction des retenues d’impôt à la source) afin que votre employeur puisse réduire les retenues d’impôt à la source sur vos chèques de paie, n’oubliez pas le cas échéant de le refaire tous les ans, comme le formulaire pourrait devoir être transmis et approuvé annuellement par l’ARC. Si vous n’aviez pas rempli cette demande dans les années antérieures, vous devriez songer à le faire si vous receviez normalement un remboursement d’impôt suite à la production de votre déclaration de revenus. Vous disposerez ainsi de plus de fonds durant l’année pour réaliser divers objectifs financiers, comme effectuer des cotisations mensuelles à votre REER ou des paiements hypothécaires additionnels, ou pour réduire ou éliminer d’autres prêts personnels ou une dette de carte de crédit.

L’ARC autorisera habituellement l’exonération d’impôt pour les particuliers qui prévoient déclarer les types de déductions suivants : cotisations à un REER, paiements de pension alimentaire, frais financiers, frais de garde d’enfants et dépenses d’emploi, entre autres. En général, il s’écoule environ six semaines avant que l’ARC approuve l’exonération d’impôt. Par conséquent, pour l’année d’imposition 2026, vous pourriez songer à en faire la demande en novembre 2025.

Planifier d’avance

Cet article porte sur quelques stratégies courantes de planification fiscale pour les particuliers que vous pourriez vouloir considérer d’ici la fin de l’année. Discutez avec votre conseiller fiscal qualifié afin de déterminer si une ou plusieurs des stratégies décrites dans la présente pourraient vous convenir.

Cet article pourrait décrire des stratégies, mais elles ne sont pas forcément toutes adaptées à votre situation financière particulière. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux, juridiques ou en assurance. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera bien prise en compte et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, vous devriez obtenir des conseils professionnels d’un conseiller qualifié fiscal, juridique et/ou en assurance avant d’agir sur la foi des renseignements fournis dans cet article.