Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Une nouvelle façon fiscalement avantageuse d’épargner pour l’avenir de votre famille.

Grâce au nouveau Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pourrez placer jusqu’à 5 000 $ annuellement et gagner un revenu de placement en franchise d’impôt.

Qui peut ouvrir un CELI ?

Tout résident canadien de 18 ans et plus titulaire d’un numéro d’assurance sociale.

L’âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, ce qui pourrait retarder l’ouverture d’un compte CELI. Par contre, les droits de cotisation d’une personne commencent à s’accumuler dès son 18eanniversaire.

Quels sont les avantages de ce compte ?

  • Revenus de placement en franchise d’impôt, p. ex. intérêts, dividendes et gains en capital
  • Cotisations annuelles de 5 000 $ (indexées en fonction de l’inflation)
  • Possibilité de se prévaloir de tous les droits à cotisation inutilisés dans les années futures
  • Aucune restriction sur l’âge pour les cotisations, contrairement aux règles applicables à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Retraits possibles en tout temps, peu importe la raison (p. ex., achat de voiture, vacances, rénovations domiciliaires)
  • Ajout des retraits de l’année précédente à vos droits à cotisation inutilisés
  • Le revenu gagné et les retraits effectués n’ont aucune incidence sur les prestations ou crédits d’impôt fédéraux fondés sur le revenu (Supplément de revenu garanti, Prestation fiscale pour enfants, Sécurité de la vieillesse, etc.)
  • Possibilité pour les Canadiens de cotiser au CELI de leur conjoint ou conjoint de fait, suivant les droits de cotisation inutilisés

Que faut-il prendre en considération ?

  • Contrairement aux sommes versées dans un REER, les dépôts ne sont pas déductibles d’impôt.
  • Les pertes en capital subies dans le CELI ne peuvent pas être utilisées pour compenser les gains en capital hors CELI.
  • L’intérêt sur des fonds empruntés pour cotiser au CELI n’est pas déductible d’impôt.
  • Les cotisations excédentaires donnent lieu à une pénalité fiscale.

Quels placements sont admissibles au CELI ?

Espèces, fonds communs de placement, certificats de placement garanti (CPG), actions cotées en bourse et obligations du gouvernement et de sociétés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez passer en revue l’infofiche du CELI ou consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Facilitez votre démarche, contactez Daniel Beaudry, Gestion de patrimoine.