Des nouvelles du Groupe Senay

 

De nouvelles obligations de déclaration pour les fiducies simples et les fiducies transfrontalières en 2023. 

 

Vous détenez des biens à usage personnel à l'extérieur du pays (une propriété en Floride par exemple)? 

 

Vous avez mis sur pied une fiducie transfrontalière qui détient ses biens?  

 

Le présent article vous concerne.   Nous vous invitons à en prendre connaissance.

 

Selon les nouvelles mesures, pour l'année 2023 et les années d'imposition subséquentes, certaines fiducies, qui n'avaient pas à le faire par le passé, pourront désormais être tenues de produire des déclarations de revenus annuelles et de fournir de l'information sur la propriété effective.  Le délai est de 90 jours suivant la fin d'année.  

 

Afin de vous assurer que votre situation particulière sera bien prise en compte, vous devriez obtenir des conseils professionnels de votre conseiller fiscal qualifié. 

 

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question. 

 

Bonne lecture! 

 

Karine