« Pour un propriétaire d’entreprise, il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier. S’il est important d’avoir un testament à jour, il est également essentiel de passer en revue le plan successoral et fiscal dans son ensemble afin de s’assurer que vous disposiez d’une structure appropriée et que vous puissiez tirer parti de toutes les stratégies fiscales possibles. »
- Abby Kassar, vice-présidente, services de planification, clientèle fortunée, et spécialiste, propriétaires d’entreprise, Services de bureau de gestion familiale RBC
Transcript
Orateur initial:
Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.
Leanne Kaufman :
En décembre 2021, on dénombrait 1,2 million de propriétaires d’entreprise au Canada. Un très grand nombre de Canadiens ont travaillé d’arrache-pied pour propulser leur entreprise là où elle se trouve aujourd’hui et, pour plusieurs personnes, il peut s’agir là de leur actif le plus précieux en matière de planification successorale. Vous devez protéger ce pour quoi vous avez travaillé si dur en mettant en place les plans appropriés pour vous aider à atteindre vos objectifs en ce qui concerne la relève de votre entreprise.
Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine – Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui d’Abby Kassar et de Murray Shapiro. Abby est vice-présidente, services de planification, clientèle fortunée, et spécialiste, propriétaires d’entreprise, Services de bureau de gestion familiale RBC. Elle se spécialise dans les questions de fiscalité successorale, de retraite et de planification successorale pour les propriétaires d’entreprise. Elle a rédigé des articles sur la planification successorale, la rémunération des cadres et la planification de la retraite. Murray est vice-président, services de planification, clientèle fortunée, Services de gestion de patrimoine RBC [Services de bureau de gestion familiale RBC]. Son expertise englobe les situations familiales tant canadiennes qu’internationales et porte dans bien des cas sur les défis inhérents à la transition d’une entreprise familiale. Il a été conférencier invité à l’occasion de conférences organisées par l’Estate Planning Council, la Law Society, ainsi que dans le cadre de conférences du secteur de la succession et des fiducies au Canada comme à l’étranger.
Abby et Murray, permettez-moi de vous remercier de vous joindre à moi ici aujourd’hui pour parler des considérations relatives à la planification successorale à l’intention des propriétaires d’entreprise en soulignant en quoi ces questions importent au-delà de la richesse.
Abby Kassar :
Merci.
Murray Shapiro :
Merci, je suis ravi d’être ici.
Leanne Kaufman :
Abby, peut-être pourrions-nous débuter par vous. Je sais que vous avez consacré énormément de temps à réfléchir aux répercussions fiscales dans le cadre d’une approche plus générale en matière de planification. Dans un contexte de plan successoral, quelles sont les répercussions fiscales que les propriétaires d’entreprise devraient garder à l’esprit ?
Abby Kassar :
Comme vous l’avez souligné, Leanne, pour tout propriétaire d’entreprise, cette dernière est vraisemblablement l’actif le plus précieux. Pour assurer la transition ou le transfert de cet actif, il convient de planifier attentivement et de tenir compte d’un certain nombre de considérations, parce que l’objectif est de minimiser l’impact fiscal tout en veillant à ce que l’entreprise continue à s’épanouir. Prenons par exemple le cas de « Mary », une propriétaire d’entreprise prospère. Si Mary devait vendre son entreprise de son vivant, elle encourrait une dette fiscale, mais elle profiterait également de liquidités provenant de la vente de l’entreprise, qui lui permettraient d’acquitter sa dette fiscale. Par contre, si Mary devait transférer son entreprise au moment de son décès, elle serait alors considérée comme ayant vendu à son décès son entreprise à sa juste valeur marchande applicable ce jour-là. En découlerait une dette fiscale malgré le fait qu’il n’y aurait pas eu de vente, et il se pourrait fort bien que la succession ne dispose pas des liquidités nécessaires pour payer l’impôt. Il est donc impératif de se doter d’un plan successoral pour permettre au propriétaire d’entreprise d’envisager ce scénario tout en veillant à ce que la succession dispose bel et bien des liquidités nécessaires pour acquitter la dette fiscale au moment du décès.
Mary pourrait bien évidemment différer la dette fiscale en cédant son entreprise à son mari, que nous appellerons « John ». Cependant, si tel devait être le cas, il conviendrait d’envisager d’autres considérations non fiscales. Il se pourrait également que Mary souhaite transmettre l’entreprise à des membres de sa famille, peut-être à ses enfants, et ce, de son vivant, auquel cas il en résulterait une dette fiscale. Encore une fois, il convient d’intervenir en amont, sur le plan de la planification, pour s’assurer que le produit que recevra Mary suffira non seulement pour rembourser sa dette fiscale, mais également pour lui permettre de financer les besoins associés à son style de vie à sa retraite.
Leanne Kaufman :
Ainsi donc, le moment de la vente ou du transfert, voire le fait d’attendre que cette question relève de la succession, importe beaucoup sur le plan de la planification, n’est-ce pas ?
Abby Kassar :
Tout à fait, oui.
Leanne Kaufman :
Permettez-moi de me tourner vers vous, Murray. Si nous restons sur le thème de la planification successorale, quelles sont certaines de ces questions de planification essentielles non de nature fiscale dont vous pensez qu’elles devraient être prises en considération par tout propriétaire d’entreprise ?
Murray Shapiro :
Merci, Leanne. Pour commencer, je pense que nous pouvons nous entendre sur le fait que la planification successorale peut être perçue comme ayant pour objectif de prévoir l’imprévu. À titre d’exemple, qu’adviendrait-il si Mary devait tomber vraiment malade ou, pire encore, décéder subitement ? Pour un propriétaire d’entreprise, le fait de planifier pour de telles éventualités est absolument essentiel puisque, d’une façon ou d’une autre, l’entreprise ouvrira ses portes le lendemain à 8 h. Pour commencer, dans un monde idéal, des mesures devraient être prévues pour assurer la bonne marche de l’entreprise, même en l’absence du propriétaire. Lorsque Mary entreprendra de réfléchir à son plan successoral, elle devra se demander qui pourrait un jour la remplacer à titre de propriétaire en bonne et due forme de son entreprise.
En d’autres termes, si nous supposons que, comme c’est le cas pour bon nombre d’autres propriétaires d’entreprise, Mary possède son entreprise par l’intermédiaire d’une société, si Mary devait décéder, qui souhaiterait-elle voir hériter de ses actions ? Il me semble donc qu’on peut affirmer, sans crainte de se tromper, qu’un propriétaire d’entreprise devrait disposer d’un testament à jour. Ainsi, si Mary n’a pas de testament ou si celui-ci n’est pas à jour, il devrait être prioritaire d’intervenir à cet égard. Cependant, se doter d’un testament peut être plus facile à dire qu’à faire. Je pense que vous conviendrez du fait qu’il faut tenir compte d’une foule de considérations pour disposer d’un testament à jour, notamment dans le cas des propriétaires d’entreprise, et que, pour ce faire, il faut du temps et de la réflexion.
Par exemple, il se pourrait fort bien que Mary ne soit pas la seule propriétaire de son entreprise. Peut-être y a-t-il d’autres actionnaires, comme son conjoint John, voire plusieurs de leurs enfants ou frères et sœurs, ou encore des parties non liées comme des amis ou des associés indépendants de l’entreprise. S’il y a d’autres actionnaires, une convention d’actionnaires peut avoir été rédigée précisant les règles qui établissent à qui Mary est autorisée à transférer ses actions.
Une chose est sûre : s’il y a plusieurs actionnaires, le décès d’un actionnaire aura une incidence sur les actionnaires survivants, d’une manière ou d’une autre.
Leanne Kaufman :
Absolument, il n’y a aucun doute là-dessus. Je pense qu’il s’agit là d’un excellent aspect que nous devrions tous souligner en rapport avec la planification successorale, en comprenant bien que le simple fait de disposer d’un testament ne représente pas en soi un plan successoral. Il faut tenir compte de toutes ces autres éventualités et de ces documents connexes. Ainsi donc, Murray, si nous pouvons revenir sur cette question, auriez-vous la bonté de nous parler de manière un peu plus approfondie de certains des principaux enjeux en matière de planification ? Supposons que Mary était l’unique propriétaire de son entreprise et qu’elle n’avait pas d’autres actionnaires non plus que de copropriétaires.
Murray Shapiro :
Nous allons donc supposer que Mary décède et qu’elle était l’unique propriétaire de son entreprise. Comme Abby l’a souligné plus tôt, s’il n’y a aucun gain réalisé à l’égard de ses actions, Mary pourrait fort bien céder ses actions à John de manière à différer le paiement de l’impôt qui serait autrement dû sur ces actions. Comme Abby l’a souligné, ce report d’impôt prévaudra jusqu’au décès de John ou jusqu’à ce qu’il décide de vendre ou de céder autrement ses actions, et plusieurs propriétaires d’entreprise auraient avantage à profiter de la planification du report d’impôt. Si tel est le souhait de Mary, elle devrait être au courant des autres considérations qui peuvent compliquer un peu plus que prévu ce type de planification dans le cas d’un propriétaire d’entreprise. À titre d’exemple, dans quelle mesure importe-t-il pour John de devenir propriétaire des actions de Mary après son décès pour faire en sorte qu’il n’ait aucune inquiétude à propos de sa propre sécurité financière par la suite ? Voilà une question importante car, si John devait hériter des actions de Mary, non seulement deviendrait-il propriétaire de l’entreprise, mais il contrôlerait également toutes les décisions futures de cette dernière.
Il se pourrait fort bien que Mary et John aient des enfants et que certains d’entre eux travaillent au sein de l’entreprise. Dans une telle situation, Mary ou, idéalement, tant Mary que John pourraient souhaiter qu’un de leurs enfants, voire plusieurs de leurs enfants, deviennent en définitive propriétaires des actions de Mary.
Ainsi donc, Leanne, pour résumer, tout propriétaire d’entreprise qui décide d’actualiser son plan successoral doit tenir compte de plusieurs facteurs. Si cela ne vous dérange pas, je vais me permettre d’en souligner d’autres. Ainsi, par exemple, quel est l’âge de Mary et John et quel est l’âge de leurs enfants ? Quelle est la situation financière de Mary et de John et quel est l’état de leur relation ? Et lorsqu’on y pense bien, il y a fort à parier que Mary et John possèdent d’autres actifs comme des maisons, des chalets, des comptes bancaires, des portefeuilles de placement et des REER. En définitive, si Mary décède avant son mari, tous leurs biens familiaux auront une incidence sur la situation financière de John. De sorte qu’il convient de tenir compte de ces actifs dans le testament de Mary, ce qui signifie qu’ils interviendront dans son plan successoral global.
Leanne Kaufman :
Oui, il y a tellement de liens d’interdépendance comme nous venons de le dire, sans compter, comme vous venez de l’évoquer, certains aspects propres au transfert à un conjoint ou à d’autres membres de la famille, aspects qui sont chargés sur le plan émotionnel. Qui aimerait faire partie de l’entreprise ? Qui devrait faire partie de l’entreprise ? Et ainsi de suite. Il y a énormément de sujets à aborder dans une si courte conversation.
Abby, si vous me le permettez, revenons un instant à l’aspect de la fiscalité. Quelles sont les stratégies en matière de planification fiscale dont les propriétaires d’entreprise qui nous écoutent pourraient envisager de tenir compte en marge de leur propre planification successorale ?
Abby Kassar :
La première stratégie de planification fiscale qui vient à l’esprit et dont seuls les propriétaires d’entreprise peuvent se prévaloir concerne la capacité de tirer parti de l’exonération cumulative des gains en capital, qui se traduirait par une économie d’impôt d’environ 250 000 $. Cela signifie que, lorsqu’un propriétaire d’entreprise vend des actions d’une entreprise active, près du premier million de dollars de gains en capital peut être exonéré d’impôt, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Parmi certaines de ces conditions figure l’obligation de vendre des actions de l’entreprise et non des actifs. De plus, pour être admissible, 50 % des actifs de l’entreprise doivent avoir été utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement pendant deux ans avant la survenue de la vente.
De surcroît, 90 % des actifs doivent être utilisés dans une entreprise canadienne au moment de la vente. Comme vous pouvez le constater, Leanne, il s’agit là de règles extrêmement complexes et techniques. Il est essentiel pour Mary de passer régulièrement en revue ces règles avec un comptable fiscaliste professionnel pour s’assurer que les actions de son entreprise la rendraient admissibles à l’exonération au moment de la transition.
Une autre stratégie que pourrait envisager Mary si elle prévoit que son entreprise est appelée à croître consiste à mettre en œuvre ce que nous appelons un gel successoral. Un tel gel successoral peut être mis en place pour permettre à un propriétaire d’entreprise de plafonner la valeur de cette dernière à la valeur qui est aujourd’hui la sienne. Toute croissance future est alors accumulée en faveur de la prochaine génération, voire de toute autre personne que pourrait choisir le propriétaire d’entreprise. L’avantage du gel successoral tient au fait qu’il permet au propriétaire d’entreprise de fixer sa dette fiscale en fonction de la valeur qu’elle présente aujourd’hui. Puisque la valeur future profitera à la prochaine génération, ce sont ses représentants qui seront alors assujettis à l’impôt lorsque l’entreprise sera vendue ou à leur décès. Cette approche permet donc d’envisager un report de la dette fiscale à l’égard de la croissance future de la valeur.
Revenons à Mary. Si Mary devait réaliser un gel successoral à la valeur que présente aujourd’hui son entreprise, elle détiendrait cette valeur et nous emploierions la formule des « actions visées par le gel » pour la désigner. Dans sa planification, Mary pourrait très bien prévoir réduire progressivement la valeur des actions visées par le gel en rachetant ses actions pendant sa retraite, opération qu’on désigne généralement de « gel avec épuisement de la valeur ». Mary pourrait aussi envisager de faire l’acquisition d’une police d’assurance-vie qui lui permettrait de financer la dette fiscale à payer à son décès, et la valeur de cette police serait déterminée en fonction de celle des actions visées par le gel.
J’aimerais mentionner un autre avantage propre au gel successoral. Il tient à la possibilité de multiplier l’exonération cumulative des gains en capital dont j’ai parlé plus tôt. Il est en effet possible de multiplier cette exonération parmi les membres de la famille au moment de la vente d’une entreprise, ce qui réduirait considérablement la dette fiscale familiale globale. À titre d’exemple, si l’on en revient à Mary, si elle devait inclure ses trois enfants et son conjoint dans le gel successoral, elle serait alors en mesure de partager une partie du produit de la vente de l’entreprise avec les membres de sa famille. Cela leur permettrait éventuellement à leur tour de se prévaloir de leur propre exonération cumulative des gains en capital, ce qui se traduirait par une économie d’impôt additionnelle d’environ 1 million $ pour la famille. Voilà qui constituerait une excellente stratégie en matière d’économie d’impôt.
J’aimerais ajouter un dernier commentaire en ce qui concerne les stratégies de transmission d’une entreprise aux membres de la famille. Ce commentaire est le suivant : jusqu’à récemment, les propriétaires d’entreprise qui souhaitaient transférer leur entreprise à leurs enfants n’étaient pas en mesure de le faire de manière fiscalement avantageuse. Il s’agissait là d’un inconvénient majeur qui a eu une véritable incidence sur la planification de la succession familiale des propriétaires d’entreprise. Je suis heureuse de vous apprendre que les dispositions législatives ont récemment changé et qu’ont été mises en place des règles sur les transferts intergénérationnels qui permettront d’envisager une transition fiscalement avantageuse d’une entreprise aux membres de la famille. Tout propriétaire d’entreprise qui souhaite se prévaloir de ces nouvelles règles doit impérativement se mettre en rapport avec un conseiller fiscal puisqu’il importe de s’assurer que toutes les conditions de ces nouvelles règles sont respectées pour être en mesure de profiter du traitement fiscal favorable.
Leanne Kaufman :
Je pense que, compte tenu de tout ce dont vous venez de nous faire part, il est absolument essentiel de rencontrer un conseiller fiscal de toute façon. Cependant, à n’en pas douter, tout le monde devrait indiscutablement se familiariser avec ces nouvelles règles.
Abby Kassar :
Absolument.
Leanne Kaufman :
Revenons-en à vous, Murray. Dans la situation où un propriétaire d’entreprise a mis en place un gel successoral, quelles sont certaines des considérations non fiscales dont il devrait également tenir compte ?
Murray Shapiro :
Très bien. Comme Abby l’a expliqué, cette notion de planification du gel successoral consiste essentiellement à plafonner la valeur de votre entreprise à sa valeur actuelle avant d’en restructurer la propriété de telle sorte que la croissance future incombe à de nouveaux propriétaires. Bien qu’il existe différentes façons de mettre en œuvre un gel successoral pour produire les résultats fiscaux évoqués par Abby, au même titre que d’autres objectifs axés sur l’entreprise ou sur la famille, l’aspect clé de ce type de planification consiste à réorganiser les actions de l’entreprise de telle sorte que toute la croissance future soit prise en charge par des actions ordinaires nouvellement émises, l’imposition de cette croissance future allant alors aux propriétaires de ces nouvelles actions.
De sorte que, Leanne, il me semble que l’une des toutes premières questions auxquelles doit répondre Mary est la suivante : qui aimerait-elle voir devenir propriétaire de ces actions ordinaires nouvellement émises ? Mary pourrait souhaiter figurer parmi ces nouveaux propriétaires si son intention ne consiste qu’à geler une partie de la croissance future de son entreprise. Cependant, si l’objectif de Mary est de plafonner sa propre dette fiscale, elle devra inclure d’autres personnes dans son plan. En d’autres, termes, pour que la planification successorale soit envisageable sur un plan pratique, Mary doit choisir une nouvelle personne, voire plusieurs nouvelles personnes à titre de nouveaux actionnaires. Ces autres personnes sont généralement toujours choisies parmi les membres directs de la famille, c’est-à-dire, dans ce cas-ci, qu’elles seraient choisies parmi le conjoint de Mary, ses enfants, voire ses petits-enfants.
Le principal facteur déterminant dans la décision de Mary concernant les nouveaux actionnaires pourrait fort bien viser la mesure dans laquelle elle est certaine, au moment de la mise en œuvre du gel successoral, de son choix quant aux personnes qu’elle souhaite voir à terme devenir propriétaires des nouvelles actions. En tenant pour acquis que Mary puisse prendre cette décision, une fois que les nouveaux actionnaires ont été choisis, Mary doit prendre une autre décision importante. Souhaite-t-elle que cette nouvelle personne ou que ces nouvelles personnes deviennent propriétaires de leurs actions sur-le-champ, soit directement en leur propre nom ? Ou Mary souhaite-t-elle prendre un peu de temps pour déterminer précisément qui deviendra éventuellement propriétaire de ces nouvelles actions, à quel moment surviendra cette opération et selon quelle proportion ?
Il se pourrait que des enfants de Mary travaillent au sein de l’entreprise et qu’ils aient, disons, 40 ou 50 ans, et que Mary s’attende à ce qu’ils prennent éventuellement la suite. Il se pourrait fort bien que Mary sache déjà qu’elle souhaite qu’un jour chacun de ses enfants soit propriétaire d’une certaine partie des nouvelles actions ou ait déjà une très bonne idée de cela. Dans une telle situation, il pourrait sembler judicieux de tout simplement émettre les nouvelles actions directement à chaque enfant, dans les proportions souhaitées par Mary. Cependant, Mary doit être consciente du fait que cette décision est irrévocable et que chaque enfant, pour le meilleur ou le pire, deviendra alors propriétaire de ces actions, dans ces proportions.
Sous réserve des éventuelles contraintes établies dans la convention d’actionnaires, chacun de ses enfants pourra alors gérer ces actions comme il l’entend. Si Mary souhaite prendre un peu de temps pour prendre ces décisions, elle pourrait fort bien décider d’émettre ces actions à une fiducie familiale, ce qui lui permettrait de conserver une certaine forme de contrôle sur ces actions. En vertu des règles fiscales actuelles, Mary disposera d’une période de 21 ans avant qu’elle ne devienne contrainte de finaliser sa décision quant à la répartition spécifique des actions.
Leanne, comme vous le constatez vous-même quotidiennement, les facteurs dont il convient de tenir compte lors de la mise en place d’une fiducie familiale de même que les conditions qui en régissent le fonctionnement sont multiples et ne sont pas toujours faciles à comprendre. Je ne doute donc pas un instant du fait que les conseils professionnels donnés à l’égard des caractéristiques, des avantages et des inconvénients de la fiducie seront absolument essentiels pour veiller à ce que les objectifs en matière de planification des propriétaires d’entreprise puissent être atteints.
Leanne Kaufman :
Absolument. Comme c’est le cas pour Abby en matière fiscale, nous devons nous assurer que toutes ces répercussions juridiques des multiples scénarios envisageables sont mûrement réfléchies et qu’on sollicite les conseils appropriés. Je pose toujours la question suivante à mes invités : si vous souhaitiez que les personnes qui nous écoutent ne se rappellent que d’un seul aspect de notre entretien, quel serait-il ? Mais, si vous me le permettez, je vais me permettre aujourd’hui d’offrir de formuler mon propre conseil : sollicitez des conseils professionnels à l’égard de toutes ces matières. Tout cela est beaucoup trop complexe pour que vous puissiez vous en charger vous-mêmes. Mais je vais maintenant vous céder la parole, Murray et Abby. Quelle est la seule chose dont vous espérez que les personnes qui nous écoutent retiendront à la suite de cet entretien ?
Murray Shapiro :
Très bien. Tout d’abord, les propriétaires d’entreprise et leurs conjoints devraient veiller à ce que leur testament soit à jour. En termes pratiques, cela signifie qu’il importe de disposer de testaments qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs en matière de planification successorale pour leur famille et, idéalement, de veiller à ce que leurs objectifs au chapitre de la planification de la relève d’entreprise le soient également. Des testaments qui ne sont pas à jour ou qui se contredisent pourraient créer des résultats imprévus, et il est toujours possible que ces résultats puissent avoir une incidence sur l’avenir de l’entreprise.
Abby Kassar :
Pour ma part, je dirais que, pour un propriétaire d’entreprise, il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier. Comme Murray vient de le souligner, il est important de disposer d’un testament à jour. Il est également essentiel de passer en revue le plan successoral et fiscal dans son ensemble afin de s’assurer d’avoir mis en place une structure appropriée et de tirer parti de toutes les stratégies fiscales possibles. De sorte que la planification devrait non seulement tenir compte de la situation qui prévaut aujourd’hui, mais également être suffisamment souple pour vous permettre d’y apporter des modifications qui pourraient rendre compte de l’évolution de vos conditions de vie ou de tout changement touchant l’entreprise, voire de toute modification législative.
Murray Shapiro :
Très bien. Si cela ne vous dérange pas que nous prenions quelques secondes de plus, le deuxième point à retenir que j’aimerais souligner relève lui aussi du thème qui consiste à adopter une approche proactive à l’égard de la planification. Par exemple, si des enfants sont visés par un gel successoral, les propriétaires d’entreprise devraient envisager sérieusement de mettre en place une convention d’actionnaires. En agissant de la sorte, vous pourriez tenter de vous assurer que les droits associés à ces actions sont judicieux tant pour votre famille que pour votre entreprise à l’avenir.
Abby Kassar :
En dernier lieu, bien que nous ayons parlé de planification fiscale et de l’importance que revêt le fait de s’assurer que la planification fiscale fait partie du plan successoral dans son ensemble, le plan fiscal ne devrait pas déterminer le plan successoral dans sa globalité. Comme Murray l’a souligné, il convient de tenir compte d’un certain nombre de considérations non fiscales qui sont absolument essentielles pour assurer une transition harmonieuse de l’entreprise. De sorte que tous les aspects de votre planification doivent être revus régulièrement et considérés dans leur globalité pour veiller à ce que vous disposiez d’un plan de succession complet et holistique.
Leanne Kaufman :
Voilà deux… devrais-je dire, quatre excellents conseils. Manifestement, vous maîtrisez très bien votre sujet et j’espère que les personnes qui nous écoutent et qui pourraient profiter du type de conseils que vous donnez seront en mesure de trouver des interlocuteurs aussi compétents que vous l’êtes. Permettez-moi donc de vous remercier tous les deux, Abby et Murray, de vous être joints à moi aujourd’hui pour parler d’une façon qui, selon moi, ne fait qu’effleurer ces sujets que sont la planification successorale et la fiscalité pour les propriétaires d’entreprise, en soulignant en quoi ces questions importent au-delà de la richesse.
Murray Shapiro :
Merci.
Abby Kassar :
Merci de nous avoir invités.
Leanne Kaufman :
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les services de planification à l’intention des propriétaires d’entreprise, veuillez consulter le site rbcwealth management.com. Vous pourrez en apprendre plus sur Abby et Murray sur le site Web de RBC Gestion de patrimoine ou sur LinkedIn. Si vous avez aimé cet épisode du balado et si vous souhaitez contribuer à l’appuyer, nous vous invitons à en faire part à d’autres personnes, en parler sur les médias sociaux ou à donner une note et à rédiger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman. Au plaisir de vous retrouver. Merci de vous être joints à nous.
Orateur final :
Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.
Merci d’avoir suivi cet épisode d’Au-delà de la richesse. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site à rbc.com/trustroyal.
RBC Trust Royal désigne Société Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs opérationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le https://www.rbc.com/conditions-dutilisation.
®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques déposées de Banque Royale du Canada, utilisées sous licence. © Banque Royale du Canada 2023. Tous droits réservés.
Ce balado est fourni à titre indicatif seulement et ne vise pas à donner des conseils ni à approuver ou à recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionnés. De plus, ce balado ne contient rien qui puisse constituer un conseil juridique, comptable, fiscal ou relatif à la planification successorale et ne devrait pas être considéré comme tel. Avant de prendre toute mesure fondée sur les renseignements contenus dans les présentes, nous vous recommandons de consulter des conseillers fiscaux, juridiques et professionnels indépendants afin de vous assurer que votre situation personnelle a été dûment prise en considération. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais leur exactitude n’est pas garantie et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive du sujet abordé.