En 1921, le poète T.S. Eliot écrivait qu’« avril est le plus cruel des mois », laissant entendre que c’est le mois qui amène la douleur de la renaissance et du renouveau et qui rappelle aux gens leurs échecs et leurs malheurs passés*. Au Canada, les gens pourraient dire qu’avril est cruel pour une autre raison : à cause des impôts. Et pour certains d’entre nous, c’est le mois qui amène le regret de ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour réduire notre facture fiscale quand on en avait l’occasion.
Heureusement, il y a des choses qu’on peut faire avant la fin de l’année pour gérer et réduire l’impôt à payer en avril.
1. Vente à perte à des fins fiscales
Une vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre un placement pour réaliser volontairement une perte en capital afin de neutraliser les gains en capital réalisés à la vente d’autres placements – et de payer possiblement moins d’impôt. Les pertes en capital réalisées au cours de l’année d’imposition actuelle doivent en premier lieu être utilisées pour réduire les gains en capital réalisés au cours de la même année. L’excédent, s’il y en a un, peut servir à compenser les gains en capital réalisés dans l’une des trois années d’imposition précédentes (2020, 2021 et 2022) en vue d’obtenir un remboursement d’impôt. De plus, les pertes en capital nettes réalisées pour l’année d’imposition courante peuvent être reportées prospectivement (indéfiniment) pour réduire les gains en capital futurs. Avant de vendre un placement à des fins fiscales, vous devez d’abord vous demander si ce placement répond toujours à vos besoins. Nous pouvons vous aider à évaluer votre portefeuille et à trouver des placements qui pourraient peut-être être vendus à perte à des fins fiscales – avant l’échéance fixée à la fin de l’année. Un rappel : avant de mettre cette stratégie en œuvre, vous devriez consulter votre conseiller fiscal professionnel.
2. Report des gains en capital
Lorsque vous vendez un placement détenu dans un compte non enregistré, le profit peut donner lieu à un gain en capital imposable. Si vous envisagez de vendre un placement à profit, demandez-vous s’il vaudrait mieux attendre au début de 2024. Si vous attendez, vous pourrez reporter l’impôt à payer sur le gain en capital au 30 avril 2025 (au lieu du 30 avril 2024). Qui plus est, vous payerez peut-être moins d’impôt si vous pensez être dans une fourchette d’imposition inférieure en 2024 par rapport à 2023.
3. Primes de fin d’année
Si vous êtes admissible, et si vous prévoyez de vous trouver dans une tranche d’imposition marginale moins élevée l’an prochain, envisagez de reporter le versement de votre prime de fin d’année au début de 2024 (si votre employeur le permet) afin de payer moins d’impôt. Vous pourriez aussi demander à votre employeur de verser la somme directement dans votre REER afin de réduire les retenues à la source (si vous avez assez de droits de cotisation pour 2023).
4. Dons de bienfaisance
Les dons aux organismes de bienfaisance admissibles donnent lieu à une déduction fiscale. N’oubliez pas que pour pouvoir demander cette déduction dans votre déclaration de revenus de 2023, vous devez faire le don d’ici le 29 décembre. Si vous prévoyez de faire un don en nature de titres (comme des actions), planifiez en conséquence pour ne pas rater cette date limite, car ce genre de don peut prendre un certain temps. Un don en nature peut valoir la peine, puisqu’il vous permet d’éviter de payer de l’impôt sur les gains en capital non réalisés et est évalué selon la juste valeur au marché de l’actif, et non selon son coût ou son prix rajusté.
5. Cotisations REER si vous atteignez 71 ans
Si vous fêtez votre 71e anniversaire de naissance en 2023, vous devez fermer votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et transférer les actifs dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) d’ici le 31 décembre (ou bien acheter une rente). Si vous avez gagné un revenu en 2023, vous pourriez faire une dernière cotisation avant que le REER arrive à échéance. Vous devrez payer une pénalité de 1 % pour cotisation excédentaire, mais l’impôt économisé devrait être supérieur. Sinon, vous perdrez ces droits de cotisation et raterez la déduction d’impôt – à moins que vous ayez un conjoint de moins de 71 ans. Si c’est le cas, envisagez de faire cette cotisation à un REER de conjoint en 2024, car vous pourrez ainsi utiliser vos droits sans engendrer de pénalité pour cotisation excédentaire.
6. Autres cotisations de fin d’année
Tout comme les dons de bienfaisance, voici des cotisations que vous avez avantage à faire avant la fin de l’année :
- CELI : Le montant que vous pouvez cotiser au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2023 est de 6 500 $. Vous pouvez également vous rattraper pour les années antérieures en tout temps. Un conseil : si vous prévoyez de retirer des fonds de votre CELI à court terme, il vaut mieux le faire avant la fin de l’année d’imposition. En effet, vous récupérez vos droits de cotisation lors d’un retrait, si bien qu’en le faisant avant la fin de l’année, vous pourrez cotiser le montant retiré de nouveau dès le 1er janvier 2024 (au lieu d’attendre au début de 2025).
- REER : Si vous voulez inclure une cotisation à un REER ou à un REER de conjoint dans votre déclaration de revenus de 2023, vous devez cotiser avant le 29 février 2024 (oui, c’est une année bissextile). Mais plus vite vous cotisez, plus vite vous pourrez profiter de la croissance à imposition différée.
- REEE : Envisagez de cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) avant la fin de l’année afin de profiter au maximum de ses avantages, notamment la croissance à imposition différée et les subventions du gouvernement.
7. Dépenses
Vous pouvez déduire ou réclamer certaines dépenses admissibles dans votre déclaration de revenus de 2023 si vous les engagez avant la fin de l’année. Quelques exemples : frais de gestion de placements admissibles, frais de scolarité, frais comptables et juridiques déductibles, frais de garde d’enfants, pension alimentaire, frais médicaux, dépenses d’entreprise (si elles sont déductibles dans votre déclaration de particulier).
Comme toujours, il est important de consulter votre conseiller fiscal professionnel pour déterminer la convenance de ces stratégies selon votre situation personnelle. En prenant le temps de le faire avant la fin de l’année, vous pourrez faire en sorte qu’avril ne soit pas le plus cruel des mois.
Communiquez avec nous dès aujourd’hui : nous pouvons vous aider.
* « April is the cruelest month – How these famous words enlighten us about seasonal depression in the spring ». Sami Grace Donnelly, The Auburn Plainsman (5 avril 2023).
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