Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) – Saviez-vous que…

24 juillet 2023 | Le Conseiller – Été 2023


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Huit conseils importants pour tirer le maximum de votre CELIAPP

Récemment lancé, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) constitue le dernier instrument d’épargne et de placement parrainé par le gouvernement canadien. Il représente un excellent ajout à ce volet, qui comprend déjà le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Lors de la mise en place de nouveaux programmes d’épargne, comme le CELI ou le CELIAPP, il peut sembler difficile de prime abord de comprendre leur fonctionnement, leurs caractéristiques et la façon dont ils peuvent vous aider à atteindre vos objectifs financiers et de vie. Le CELIAPP, à l’instar de ses pairs, vise avant tout à offrir un moyen pratique et fiscalement avantageux d’épargner et d’investir. Ce qui le distingue, c’est qu’il est expressément conçu pour aider les particuliers à épargner et à faire fructifier leur épargne afin de réaliser leur objectif d’achat d’une première propriété.


Conseils importants pour optimiser votre CELIAPP

Voici huit conseils pour vous aider à tirer pleinement parti du nouveau CELIAPP.

Conseil n1 : Il n’est pas nécessaire d’être l’acheteur d’une première propriété pour ouvrir un CELIAPP

Pour vrai ? Eh oui ! Vous serez peut-être surpris d’apprendre que, pour être admissibles au CELIAPP, vous et votre conjoint ou conjoint de fait ne devez pas avoir été propriétaires d’une habitation dans laquelle vous avez vécu à un moment donné au cours de la présente année ou des quatre années civiles précédentes. Ainsi, même si vous avez acheté une propriété dans le passé, mais que cette acquisition remonte à plus de quatre ans, vous pouvez techniquement tous les deux ouvrir un CELIAPP. Vous devez également être des résidents canadiens majeurs et ne pas avoir plus de 71 ans au 31 décembre de l’année d’ouverture du compte.

Conseil n2 : Maximisez vos avantages fiscaux

Qu’est-ce qui rend le CELIAPP un instrument d’épargne si efficace ? Il combine les avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Tout comme le REER, les cotisations sont déductibles du revenu imposable et, comme le CELI, les retraits admissibles ne sont pas imposables.

De plus, vous pouvez investir dans les mêmes placements que ceux de votre REER ou de votre CELI, et les gains ne sont pas imposables. La croissance de vos fonds sera donc plus rapide dans un CELIAPP que dans un compte d’épargne traditionnel imposable.

Conseil n3 : N’attendez pas pour ouvrir un CELIAPP

Comme le dit le vieil adage, mieux vaut tôt que tard. Vous pouvez verser jusqu’à 8 000 $ à votre CELIAPP par année, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Si vous n’êtes pas en mesure d’y cotiser chaque année, vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $. Les droits de cotisation ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP. Songez donc à en ouvrir un cette année, même si vous n’y versez pas de fonds tout de suite.

Si vous versez des cotisations à votre CELIAPP, vous n’avez pas à en demander la retenue l’année où elles ont été effectuées. Vous pouvez les reporter indéfiniment et les déduire au cours d’une année ultérieure. Cette approche peut être utile si vous voulez profiter immédiatement de la croissance de votre épargne à l’abri de l’impôt, mais que vous prévoyez être imposé à un taux plus élevé une année subséquente, rendant la déduction plus avantageuse.

Conseil n4 : Établissez des cotisations automatiques afin de favoriser la réalisation de votre objectif d’achat d’une propriété

Le moyen le plus simple d’épargner est de mettre en place un régime à cotisations automatiques et… de ne plus y penser ! Ce faisant, des fonds sont transférés régulièrement et automatiquement de votre compte à votre CELIAPP. Par la suite, ils sont idéalement utilisés pour investir dans des instruments de placement. L’établissement de cotisations automatiques représente donc un excellent moyen d’épargner, tout en vous évitant d’essayer d’anticiper le marché grâce aux achats réguliers. Vous pouvez donc profiter des baisses du marché pour acheter davantage, et acheter moins lorsque les prix sont élevés. Pour en savoir plus sur les avantages des placements périodiques, lisez cet article.

Conseil no 5 : Aidez les membres de votre famille à acheter leur première propriété (AVIS AUX PARENTS ET AUX GRANDS-PARENTS !)

Même si vous possédez déjà une propriété, vous pouvez soutenir les membres de votre famille. Vous pouvez notamment donner des fonds actuellement assujettis à votre taux d’imposition élevé à vos enfants ou à vos petits-enfants pour qu’ils les déposent dans un CELIAPP. Ils toucheront ainsi un revenu de placement non imposable. Vous pouvez aussi donner des fonds à votre conjoint ou conjoint de fait afin d’éviter l’application des règles d’attribution habituelles.

Conseil no 6 : Utilisez à la fois le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP)

Vous pouvez effectuer à la fois un retrait d’un CELIAPP et d’un REER au titre du RAP pour accroître votre mise de fonds. Dans le cadre d’un retrait REER au titre du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ pour l’achat ou la construction d’une propriété, et ce, sans incidence fiscale immédiate. Vous pouvez effectuer ces deux types de retrait pour l’achat de la même propriété admissible afin d’avoir accès à un montant maximal de 75 000 $, en plus des gains réalisés dans votre CELIAPP.

Conseil no 7 : Profitez du CELIAPP pour augmenter la croissance de votre REER ou de votre FERR

Vous êtes tenu de fermer votre CELIAPP au 15e anniversaire de la date d’ouverture ou lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans. À ce moment, si vous n’avez pas fait l’acquisition d’une propriété, vous pouvez transférer les actifs de votre CELIAPP à votre REER ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de manière non imposable. Vous pouvez ainsi obtenir des droits de cotisation supplémentaires à un REER. Vous pouvez également transférer l’épargne non utilisée de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR en franchise d’impôt.

Conseil no 8 : Désignez votre conjoint ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant

S’il est désigné comme titulaire remplaçant, votre conjoint ou conjoint de fait survivant deviendra le nouveau titulaire du CELIAPP immédiatement après votre décès, à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité à l’ouverture d’un CELIAPP. Dans ce cas, le compte conservera son statut d’exonération fiscale.

Si vous nommez une personne autre que votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire, les fonds devront être retirés après votre décès et versés à votre bénéficiaire désigné. Les montants versés à votre bénéficiaire seront inclus dans son revenu et, donc, assujettis à une retenue d’impôt.


Vous voulez en savoir plus ? 

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour discuter de la façon dont un CELIAPP peut vous aider, vous et votre famille, à réaliser votre rêve d’accession à la propriété.


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