Faire un don est une grande source de satisfaction… mais un reçu fiscal peut l’être aussi !

31 octobre 2022 | Le Conseiller – Automne 2022


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Il est important de faire régulièrement des dons à des organismes de bienfaisance. Mais maintenant que l’année tire à sa fin, et que nous sommes inondés de lettres et de courriels de sollicitation, notre cœur et notre esprit sont souvent attirés par les dons de bienfaisance, car il existe différentes façons de faire un don et chaque option a une incidence sur nos retenues fiscales. Comme vous avez jusqu’à la fin de l’année pour faire un don qui peut être inclus dans votre déclaration de revenus de 2022 (vous pouvez aussi le reporter aux années d’imposition suivantes), le moment est propice pour réfléchir à l’option qui vous convient le mieux. Compte tenu du grand nombre de personnes dans le besoin et de l’inflation qui pèse sur le budget des Canadiens, nous avons jugé utile de vous présenter quelques moyens de maximiser vos dons.

Des Canadiens bienveillants

De nombreux Canadiens font des dons à des organismes de bienfaisance, que ce soit en donnant de leur temps, en parrainant d’autres personnes, ou en faisant directement des dons en espèces ou des dons de titres ou d’autres actifs. D’ailleurs, une récente enquête sur la philanthropie, menée pour le compte de l’Association des professionnels en philanthropie*, révèle qu’environ 75 % des Canadiens ont fait des dons à des organismes de bienfaisance au cours de l’année précédente, et ont donné en moyenne 1 000 $ chacun. Malgré une baisse du bénévolat due à la pandémie, 23 % d’entre nous ont tout de même bravé les difficultés et donné de leur temps. On s’attend à ce que la plupart des Canadiens prévoient non seulement de continuer à donner, mais aussi d’augmenter le montant de leurs dons dans les années à venir.

Étant donné l’importance que revêt le don pour un si grand nombre de personnes, il est essentiel de connaître vos options et de savoir ce qui vous convient le mieux. Voici trois options à envisager :

1. Faites des dons en espèces et prévalez-vous de vos crédits d’impôt fédéral et provincial

Moyennant une certaine planification, les économies d’impôt peuvent financer près de 50 % de votre don, selon les provinces et les territoires. Pour les dons supérieurs à 200 $, le crédit d’impôt provincial équivaut habituellement au taux d’imposition marginal le plus élevé ; ce montant varie cependant selon les provinces. Le crédit d’impôt fédéral dépend de certains facteurs, comme votre taux marginal d’imposition et le montant de votre don. Pour vous assurer de profiter de ces crédits, parlez de votre don de bienfaisance à votre fiscaliste.

2. Établissez un fonds de dons de bienfaisance

Un fonds de dons de bienfaisance vous permet d’appuyer les causes qui vous tiennent à cœur, tout en bénéficiant éventuellement d’avantages fiscaux importants. Pour établir votre propre fonds, vous devez faire une cotisation irrévocable initiale d’au moins 25 000 $, et vous pourrez ensuite verser des cotisations supplémentaires de 250 $ ou plus en tout temps. Vous pouvez placer les cotisations en fonction de vos objectifs philanthropiques personnels et décider des montants de subvention à verser aux donataires admissibles en tout temps. Vous obtiendrez des reçus fiscaux pour vos cotisations, lesquels vous permettront de donner encore plus. Pour savoir si un fonds de dons de bienfaisance vous convient, veuillez communiquer avec nous. 

3. Faites des dons en nature

Vous payez habituellement de l’impôt sur la partie des gains en capital découlant de la vente d’une action ou d’une obligation, mais le taux d’imposition est réduit à 0 % lorsque vous donnez les titres directement à un donataire admissible. Par exemple :

Pour en savoir plus sur la façon de maximiser l’incidence de vos cotisations, communiquez avec nous dès aujourd’hui.


* Ce que veulent les donateurs canadiens, Fondation canadienne pour la philanthropie de l’AFP (Association des professionnels en philanthropie), Canada. Sondage mené par Forum Research et commandité par Fundraise Up. (Octobre 2021)


Ces renseignements ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doivent pas être interprétés comme tels. Les lecteurs doivent consulter leur avocat, comptable ou autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en œuvre une stratégie. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement et doivent être utilisés uniquement dans le cadre d’une discussion avec votre conseiller en placement de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Ainsi, votre situation sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur l’information la plus récente qui soit. Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses mandataires ou ses fournisseurs de contenu ne peuvent en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent rapport ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’une offre d’achat de titres et ne doit, en aucune circonstance, être interprété comme telle. Il est fourni sur la base d’une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses mandataires ou ses fournisseurs d’information n’acceptent de responsabilité ou d’obligation de quelque nature que ce soit à son égard. Les portefeuilles de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. peuvent parfois inclure des titres mentionnés dans les présentes. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. * Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. RBC Dominion valeurs mobilières Inc. est une société membre de RBC Gestion de patrimoine, division opérationnelle de Banque Royale du Canada. ® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence.