Planification d'entreprise
Comprendre l’assurance-vie détenue par une société
Les solutions d’assurance-vie disponibles pour les propriétaires d’entreprise s’avéreront essentielles pour protéger votre famille et les intérêts commerciaux de votre entreprise ainsi que sa pérennité. Les propriétaires d’entreprise ont le choix de détenir une assurance-vie personnellement ou dans leur société. La détenir au sein de sa société comporte des avantages et des désavantages, et la décision à savoir qui devrait la détenir mérite d’être soupesée très attentivement avant de prendre une décision à cet égard.
Comment une police d’assurance-vie détenue par une société peut-elle aider à satisfaire ses besoins d’affaires ?
- assurer la vie de personnes clés;
- protéger un prêt commercial;
- financer des conventions de rachat;
- faire des dons de bienfaisance;
- payer l’impôt sur les gains en capital au décès;
- contribuer à la rémunération des dirigeants;
- épargner pour la retraite;
- verser l’impôt successoral et partager également sa succession;
- accumuler un patrimoine à l’abri de l’impôt.
Financer une police d’assurance-vie détenue par une société
Les primes d’assurance-vie ne sont généralement pas déductibles de l’impôt, étant donné qu’un paiement de prime n’est pas considéré comme une dépense aux fins de gagner ou produire un revenu d’entreprise ou un revenu sur un bien. Par conséquent, les primes sont défrayées avec des dollars après impôts, de telle sorte qu’un propriétaire d’entreprise pourrait souhaiter se servir de dollars qui entraînent l’imposition la moins élevée pour ce faire.
Il existe trois façons de financer une police d’assurance-vie à l’aide de dollars gagnés par une société :
- la société verse un dividende au propriétaire d’entreprise qui en profite pour payer la prime de la police d’assurance qu’il détient personnellement ;
- la société consent une augmentation salariale au propriétaire d’entreprise qui en profite pour payer la prime de la police d’assurance qu’il détient personnellement ;
- la société paie la prime directement et détient la police d’assurance.
Parmi ces trois options, la stratégie la plus avantageuse généralement au plan fiscal est de faire en sorte que la société paie les primes directement et détienne la police d’assurance. Il en est ainsi parce que les taux d’imposition des sociétés sont généralement moins élevés que ceux des particuliers. Il s’agit là également d’un argument majeur en faveur de la possession d’une police d’assurance-vie par une société plutôt que par un particulier.
Une croissance à l’abri de l’impôt
Une assurance-vie exonérée d’impôt et détenue par une société procure une croissance à l’abri de l’impôt, un avantage particulièrement intéressant pour les propriétaires d’entreprise qui ont contribué au maximum à leurs comptes de régimes enregistrés. De façon plus spécifique, la valeur de rachat d’une telle police augmente avec un report d’impôt et le capital-décès est versé en franchise d’impôt. Ce faisant, il s’agit d’une stratégie de minimisation d’impôt, en vertu de laquelle le propriétaire d’entreprise réaffecte des fonds, au sein de la société, qui seraient autrement assujettis à l’impôt, dans une police d’assurance-vie détenue par une société.
Options de valeur de rachat
Une police d’assurance-vie exonérée d’impôt et détenue par une société est en mesure de vous procurer des avantages qui vont au-delà du seul capital-décès. En effet, tant que la police sera en vigueur, sa valeur de rachat pourra procurer des fonds au propriétaire d’entreprise, que celui-ci soit motivé par des raisons personnelles ou d’affaires. Les options disponibles pour toucher la valeur de rachat sont les suivantes :
- un retrait partiel ou entier des fonds dans le compte de valeur de rachat ;
- l’obtention auprès de l’assureur d’une avance sur police contre sa valeur de rachat ;
- la cession d’une police d’assurance en garantie d’un prêt.
Les deux premières stratégies donneraient lieu à une disposition présumée, laquelle pourrait entraîner un gain imposable sur la police d’assurance. La cession de la police en garantie d’un prêt n’est pas considérée comme une disposition et n’affectera pas la capacité de la police d’assurance à s’apprécier avec imposition différée. Le prêt bancaire pourra être structuré de diverses manières, dont un remboursement au décès seulement, offrant ainsi plusieurs solutions possibles au propriétaire d’entreprise. En effet, même pendant la durée du prêt, la police d’assurance continuera de s’apprécier avec imposition différée, produisant ainsi un rendement qui pourrait excéder le taux d’intérêt sur le prêt. C’est pourquoi la manière la plus efficace de toucher la valeur de rachat est habituellement de céder la police d’assurance en garantie d’un prêt. Par ailleurs, un désavantage potentiel d’une valeur de rachat à même une police d’assurance détenue par une société est que celle-ci pourrait ne pas entièrement jouir de la protection contre les créanciers.
Capital-décès & désignation de bénéficiaire
Une police d’assurance détenue par une société doit aussi désigner la société comme bénéficiaire de celle-ci. Lors de la réception du capital-décès prévu à la police d’assurance-vie, la société recevra un crédit à son compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant égal au produit de l’assurance moins le prix de base rajusté de l’assurance. Le CDC est un compte d’impôt notionnel qui exerce un suivi sur les excédents libres d’impôt accumulés dans une société. La société peut ensuite verser des dividendes en capital libres d’impôt aux actionnaires visés.
Autres considérations pour la société
- La valeur de rachat d’une police d’assurance-vie est présentée dans le bilan de la société et en affecte donc la valeur.
- Il est possible de transférer à votre société une police d’assurance-vie que vous détenez personnellement. Par ailleurs, vous devrez déterminer soigneusement l’effet d’une telle transaction qui sera considérée comme une disposition de la police d’assurance aux fins de l’impôt. Le gain en capital associé au transfert pourrait entraîner des conséquences fiscales.
