Comment les engagements fiscaux associés à la campagne électorale pourraient vous affecter

Les engagements de la plateforme électorale et leurs incidences potentielles sur le fardeau fiscal des Canadiens

Les Libéraux ayant été réélus à titre de gouvernement minoritaire, il leur sera nécessaire d'obtenir le soutien d'autres partis pour déployer leur programme. Ce gouvernement fait face à des enjeux uniques en conséquence de la pandémie de COVID-19 et de l'augmentation des dépenses publiques y associées. Un point d'intérêt particulier concerne la façon dont le gouvernement actuel entend gérer ces dépenses et stimuler la croissance future de l'économie canadienne.

Les renseignements suivants ne portent que sur les idées et les engagements mis de l'avant lors de la campagne électorale; il ne s'agit aucunement de renseignements confidentiels obtenus concernant des propositions de législations ou de politiques fiscales à venir. Avant de modifier vos plans ou de mettre en œuvre toute stratégie de planification, il serait important que vous consultiez des conseillers fiscaux et juridiques qualifiés.

Les cinq principaux changements fiscaux visant à augmenter les revenus

L'élection a donné lieu à plusieurs engagements électoraux, dont plusieurs en lien avec des changements d'impôts et des crédits d'impôts. Quelques-uns des enjeux les plus importants et qui attirent le plus d'attention suite à l'élection sont les suivants :

le taux d'inclusion des gains en capital;
une augmentation des taux d'imposition ou des changements dans les fourchettes d'imposition;
de nouveaux impôts;
des nuances concernant l'exonération pour résidence principale; et
des changements aux crédits et déductions d'impôts.

Une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital

Bien que ce point ne soit pas explicitement mentionné dans la plateforme libérale, une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital a fait l'objet de nombreuses discussions au cours des dernières années et était incluse dans la plateforme du NPD. L'enjeu pourrait devenir un point de négociation intéressant entre les deux partis.

Le taux d'inclusion des gains en capital est présentement de 50 %, ce qui signifie que lors de la réalisation d'un gain en capital, seul 50 % du gain en capital est imposable entre vos mains. Bien que ce taux d'inclusion de 50 % n'ait pas varié au cours des 20 dernières années, il a déjà connu des fluctuations dans le passé.

Un changement au taux d'inclusion des gains en capital serait une mesure relativement simple à mettre en œuvre pour augmenter les revenus. À titre d'exemple, un gain en capital de 200 $ entraîne présentement un impôt de 50 $ (en présumant d'un taux d'imposition de 50 %) pour un particulier. Si le taux d'inclusion était de 75 % (soit le taux proposé par le NPD dans leur plateforme), ce même gain en capital de 200 $ entraînerait un impôt de 75 $.

Les principaux points de planification à considérer

Le moment pourrait être particulièrement opportun pour discuter avec votre fiscaliste qualifié de stratégies liées à une augmentation possible du taux d'inclusion des gains en capital. Quelques stratégies de planification pourraient inclure :

le choix d'un moment favorable pour rééquilibrer votre portefeuille;
le transfert de titres en position de gain à une société de portefeuille; et
le transfert de titres en position de gain à votre époux ou conjoint de fait.

Pour plus ample information, veuillez demander à votre conseiller RBC une copie d'un article à ce sujet, lequel discute de ces stratégies en plus de détail. Si un changement au taux d'inclusion des gains en capital était annoncé, il resterait à voir si celui-ci entrerait en vigueur immédiatement, s'il serait rétroactif ou s'il ne prendrait effet qu'à une date ultérieure. Discutez avec votre fiscaliste qualifié afin d'explorer toute opportunité ou stratégie susceptible d'atténuer les incidences de changements fiscaux potentiellement défavorables au taux d'inclusion des gains en capital.

Augmentation des taux d'imposition et changements dans les fourchettes d'imposition

Cette élection, comme plusieurs précédentes, a amené des engagements au sein de la plateforme électorale en lien avec les taux d'imposition actuels et futurs. Des engagements ont été pris et ce, tant au plan des taux d'imposition des particuliers que ceux des sociétés.

Impôts des particuliers

Étant donné que la fourchette d'imposition la plus élevée dans la plupart des provinces avoisine ou excède les 50 %, une augmentation des taux d'imposition des particuliers ne serait vraisemblablement pas une façon populaire d'augmenter les revenus publics. Bien qu'une telle mesure ne soit pas spécifiquement inscrite dans la plateforme électorale des Libéraux, il est toujours possible qu'on assiste à des changements ou à une augmentation des taux d'imposition des particuliers. Le NPD a mené une campagne comportant une augmentation de la fourchette d'imposition fédérale la plus élevée de 33 % à 35 %.

Les Libéraux, dans le cadre de leur campagne, ont fait part de leur intention de créer une nouvelle réglementation pour un impôt minimal afin que les contribuables dont les revenus les qualifiaient pour une inclusion dans la fourchette d'imposition la plus élevée (des revenus imposables de plus de 216 511 $ pour l'année 2021) paient au moins 15 % chaque année. Ce nouvel impôt minimal est destiné à éliminer la possibilité pour les particuliers aux revenus élevés de recourir à des déductions et des crédits d'impôt excessifs afin de payer peu voire même aucun impôt. Bien qu'on doive clarifier ce qu'on entend par un recours excessif aux déductions et crédits d'impôt, si une telle mesure était mise en place, celle-ci pourrait augmenter l'impôt à payer pour certains contribuables. Cela pourrait aussi avoir une incidence importante pour ces particuliers ayant connu une année de revenus élevés et une déduction ou un crédit d'impôt légitime en contrepartie, comme un don de bienfaisance ou une exonération cumulative des gains en capital, si la déduction ou le crédit faisait en sorte d'abaisser leur taux d'imposition moyen à moins de 15 %.

Les principaux points de planification à considérer

Dès le moment où il survient une augmentation des impôts liée aux taux d'imposition, une planification fiscale courante pourra s'avérer un moyen efficace pour atténuer une partie de l'impact de l'augmentation. Une planification fiscale régulière, incluant des cotisations à un REER, la maximisation de tous les crédits et déductions d'impôts disponibles de même que des dons de bienfaisance peuvent aider à réduire les impôts dans une année spécifique. Toutefois, il faudrait agir avec précaution si une politique d'impôt minimal était mise en place.

Le moment pourrait être propice pour explorer des stratégies de planification fiscale appropriées plus complexes, avec l'aide de vos fiscalistes et conseillers juridiques qualifiés. Voici quelques exemples de telles stratégies :

des structures de fractionnement du revenu familial comme un prêt au taux prescrit à une fiducie familiale ou un prêt à son conjoint, surtout que le taux prescrit actuel n'est que de 1 %;
un don à vos enfants adultes afin qu'ils cotisent à leur CELI; ou
la souscription d'une assurance-vie exonérée d'impôt, advenant que vous ayez des actifs excédentaires dont vous n'aurez pas besoin de votre vivant.

Pour plus de détail sur ces stratégies, demandez à votre conseiller RBC une copie d'un article sur les stratégies de planification fiscale à l'intention des contribuables aux revenus élevés.

Impôts des sociétés

Les Libéraux proposaient aussi quelques engagements électoraux liés à des changements aux impôts des sociétés, et plus particulièrement à ceux des grandes sociétés. Ils ont l'intention d'augmenter le taux d'imposition des revenus de sociétés de 15 % à 18 % pour les institutions financières et les compagnies d'assurance ayant des revenus excédant 1 milliard $ par année, et de les contraindre à payer un dividende temporaire sur la relance du Canada. Le NPD s'est aussi engagé à augmenter le taux d'imposition des sociétés à 18 % — les Libéraux et le NPD étant tous deux alignés sur ce changement de taux, il est plus probable que le changement soit adopté.

Les Libéraux ont aussi proposé de limiter le montant d'intérêt pouvant être déduit par certaines entreprises, soit de 40 % de leurs revenus à 30 %, pour les années d'imposition commençant après le 1er janvier 2023. Cette mesure pourrait augmenter les impôts de sociétés grandement endettées avec des charges d'intérêts importantes.

Bien que les changements proposés pourraient augmenter les impôts de certaines entreprises, il est peu probable qu'ils aient un impact important sur les petites entreprises. Le gouvernement a passé le projet de loi C-208 tout juste avant l'élection, lequel a fait en sorte de rendre les transferts de patrimoine intergénérationnels et les restructurations entre frères et sœurs pour les petites entreprises potentiellement plus favorables au plan des impôts.

Les principaux points de planification à considérer

Advenant qu'il y ait une augmentation des taux d'imposition des sociétés, vous pourriez vouloir considérer une planification qui réduit les impôts des sociétés exigibles. Vous pourriez ainsi maximiser vos déductions d'entreprises et considérer des dons de bienfaisance dans la mesure où vous avez des intentions philanthropiques.

Si vous déteniez des actions admissibles d'une petite entreprise ou une société agricole ou de pêche familiale que vous aviez l'intention de transférer à la prochaine génération, ou si vous envisagiez une restructuration impliquant vos frères et sœurs, vous devriez consulter votre fiscaliste qualifié afin de vérifier si vous pourriez bénéficier des nouvelles règles conséquentes à l'adoption du projet de loi C-208.

Introduction de nouveaux impôts

L'introduction de nouveaux impôts est un outil dont dispose les gouvernements pour cibler un segment démographique ou une industrie spécifique. L'élection n'a pas agi comme catalyseur pour ces nouveaux impôts, les deux proposés ci-après figurant dans le budget fédéral de 2021:

Une taxe sur des biens de luxe à l'achat de nouveaux véhicules, aéronefs et bateaux de luxe à usage personnel. Cette taxe s'appliquerait aux véhicules et aéronefs de luxe à usage personnel dont le prix de détail excède 100 000 $ et aux bateaux avec un prix excédant 250 000 $. Ce changement fiscal est conforme à la plateforme du NPD qui proposait aussi de mettre en place une taxe de luxe sur les yachts et jets privés.
Une taxe nationale sur les biens immobiliers improductifs, soit une taxe annuelle de 1 % sur la valeur de biens immobiliers détenus par des non-résidents et non-Canadiens et considérés comme étant vacants ou sous-utilisés. Cette mesure cible ces personnes propriétaires de résidences au Canada mais qui n'y résident pas sur une base régulière.

Il est prévu que ces deux taxes entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Bien qu'il n'y ait présentement peu à faire en termes de planification pour éviter de telles taxes potentielles, si vous croyiez que celles-ci pourraient vous affecter, il serait important que vous restiez à l'affût de tous nouveaux détails à ce sujet. De plus, vous pourriez considérer le moment le plus opportun pour effectuer de tels achats avec l'assistance de votre fiscaliste qualifié.

Spéculation à propos d'un impôt sur la fortune

L'un des sujets qui a suscité le plus de spéculation au cours de la dernière année concerne un impôt annuel sur la fortune. Bien que les Libéraux n'aient aucunement proposé un type quelconque d'impôt sur la fortune durant la campagne électorale, le NPD a fait campagne haut et fort en faveur de ce type d'impôt et disait vouloir appliquer un impôt de 1 % sur la fortune des particuliers excédant les 10 millions $. Si un impôt sur la fortune, ou la seule idée d'un tel impôt, gagnait des adhérents au Canada, ce serait un tout nouveau type d'impôt pour les Canadiens. La mise en œuvre d'un changement fiscal de cette envergure nécessiterait passablement de temps et ne pourrait se faire sans un examen rigoureux.

Bien qu'un impôt sur la fortune serait un nouveau concept au Canada, celui-ci a été utilisé dans quelques pays à travers le monde. À titre d'exemple, la France a expérimenté la mise en place d'un impôt sur la fortune. De 1988 à 2017, la France a appliqué un impôt sur la fortune d'environ 1,4 % sur les fortunes excédant les 13 millions d'euros. L'impôt sur la fortune n'a pas réussi à lever les revenus escomptés, plusieurs des contribuables fortunés visés ayant décidé de quitter la France. Donc non seulement la France a-t-elle été incapable de lever cet impôt sur la fortune, mais elle a aussi perdu l'impôt existant généré par ces personnes ultra-fortunées.

L'expérience a généralement été perçue comme un échec et cet impôt a été abrogé en 2017.

Les opérations immobilières de vente-achat

Durant la campagne, les Libéraux ont proposé d'introduire une taxe pour contrer les opérations immobilières de vente-achat, s'appliquant aux propriétés vendues dans l'année de leur achat. Les détails de cette taxe sont inconnus, mais elle aurait vraisemblablement pour effet d'éliminer la possibilité de ne payer aucune taxe sur l'appréciation d'une résidence principale achetée et vendue au cours d'une même année. L'intention serait de ralentir la croissance excessive des prix de l'immobilier en diminuant le nombre d'opérations par des acheteurs spéculatifs et non de générer des revenus additionnels. La proposition faisait état de certaines exceptions liées aux circonstances de la vie (décès, grossesse, emploi, divorce ou invalidité). Le gouvernement étant minoritaire, il sera intéressant de voir si cette mesure sera soulevée, étant donné que les Conservateurs, lors de la campagne électorale, se sont engagés à ne jamais taxer les Canadiens sur la vente de leur résidence principale.

Changements aux crédits et déductions d'impôts

Tout au long de la campagne électorale, tous les partis ont annoncé des engagements portant sur divers crédits et déductions d'impôts accessibles aux Canadiens. Voici quelques-uns des principaux changements aux crédits d'impôts proposés par les Libéraux :

prolonger la déduction pour les dépenses de bureau à domicile jusqu'à l'année fiscale 2022 et augmenter le montant déductible de 400 $ à 500 $;
doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, soit de 5 000 $ à 10 000 $ en frais admissibles, pour un crédit maximum de 1 500 $;
augmenter à 25 % (de 15 %) le crédit d'impôt remboursable pour fournitures scolaires destiné aux éducateurs admissibles et élargir l'admissibilité aux appareils électroniques;
créer un crédit d’impôt pour la mobilité de la main- d’œuvre permettant aux travailleurs des secteurs du bâtiment et de la construction de déduire jusqu’à 4 000 $ de frais admissibles de déplacement et de réinstallation temporaire pour obtenir un crédit d’impôt allant jusqu’à 600 $ par année;
instaurer un crédit d'impôt à l'investissement allant jusqu'à 30 % pour un éventail de technologies propres;
élargir le crédit canadien pour aidant naturel pour en faire une prestation remboursable et libre d’impôt afin de permettre aux personnes qui en bénéficient de recevoir jusqu’à 1 250 $ par année;
créer un crédit d’impôt pour prolongation de la carrière afin d'aider les aînés qui souhaitent rester dans la population active. Le crédit d’impôt permettrait aux personnes de 65 ans et plus gagnant un revenu de travail d'au moins 5 000 $ d'éliminer l’impôt payable jusqu'à concurrence de 1 650 $;
lancer un nouveau crédit d’impôt au titre de la rénovation d’habitations multigénérationnelles afin d’aider les familles qui souhaitent ajouter un deuxième logement à leur habitation pour accueillir un membre de leur famille immédiate. Les familles pourront réclamer un crédit d’impôt de 15 %, jusqu’à un maximum de 50 000 $, pour compenser leurs frais de rénovation et de construction, ce qui leur permettra d’économiser jusqu’à 7 500 $;
doubler le crédit d’impôt non remboursable pour l’accessibilité domiciliaire afin de procurer un allègement fiscal de 15 % sur un montant ne dépassant pas 20 000 $ de dépenses admissibles par année civile, par résidence admissible à un contribuable admissible.

En termes de déductions, la campagne des Libéraux s'est aussi engagée à éliminer les actions accréditives pour les projets impliquant le pétrole, le gaz et le charbon. Ce type de déduction permettait à certaines dépenses encourues par une société de ressources et auxquelles elle renonce d'être transférées aux contribuables en vue d'être déduites sur leur déclaration de revenus. Une fois éliminées, cela limitera la possibilité pour certaines personnes d'investir dans des placements considérés par plusieurs comme étant avantageux fiscalement. Cela réduirait par le fait même l'éventail de déductions fiscales s'offrant aux investisseurs dans le futur.

Alors que les Libéraux collaboreront avec les autres partis afin de tenter de réaliser leurs engagements électoraux, il sera intéressant de voir quels crédits d'impôts seront approuvés et quelle sera leur incidence sur les Canadiens.

Conclusion

En conséquence de l'ampleur et des vastes répercussions de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a dû s'adonner à des dépenses importantes. Ceci étant, il y a beaucoup de spéculation à savoir comment le gouvernement gérera et récupérera ces dépenses. Au cours des prochaines années, de nouvelles mesures fiscales et politiques gouvernementales seront proposées et mises en place afin d'augmenter les revenus publics. Le Canada n'est pas le seul pays à devoir gérer les incidences et les effets de la pandémie, et il est possible que des gouvernements partout à travers le monde devront faire face à des déficits similaires. Pour les Canadiens, cela se traduira par plusieurs enjeux potentiels de planification à considérer maintenant et dans le futur.

Pour une liste détaillée des engagements électoraux au plan fiscal, veuillez demander à votre conseiller RBC une copie de notre article intitulé « Élection fédérale 2021 : un résumé des principaux engagements fiscaux et économiques inscrits dans les plateformes électorales des partis. »

Cet article pourrait décrire des stratégies, mais elles ne sont pas forcément toutes adaptées à votre situation financière particulière. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux, juridiques ou en assurance. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera bien prise en compte et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, vous devriez obtenir des conseils professionnels d’un conseiller qualifié fiscal, juridique et/ou en assurance avant d’agir sur la foi des renseignements fournis dans cet article.

Le déni de responsabilité

Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues. ®/TM Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. © 2021 Banque Royale du Canada. Tous droits réservés. NAV0293

Comment les engagements fiscaux associés à la campagne électorale pourraient vous affecter

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Les cinq principaux changements fiscaux visant à augmenter les revenus

Une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital

Les principaux points de planification à considérer

Augmentation des taux d'imposition et changements dans les fourchettes d'imposition

Impôts des particuliers

Les principaux points de planification à considérer

Impôts des sociétés

Les principaux points de planification à considérer

Introduction de nouveaux impôts

Spéculation à propos d'un impôt sur la fortune

Les opérations immobilières de vente-achat

Changements aux crédits et déductions d'impôts

Conclusion

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