Une priorité courante dans le cadre d’une planification successorale consiste à sauvegarder les intérêts de notre conjoint ou partenaire, de nos enfants et d’autres membres de notre famille. Dans ces situations où un membre de la famille serait handicapé, cette priorité pourrait devenir une préoccupation majeure et il y aura souvent d’autres facteurs à considérer dans notre planification successorale.
Si votre famille était rendue à cet aspect de la planification, vous pourriez vous demander Comment puis-je m’assurer du bien-être financier de mes êtres chers ? ou Comment puis-je m’assurer qu’on prendra soin d’eux et qu’ils auront accès aux ressources financières qui leur seront nécessaires ? Lorsqu’il s’agit de s’assurer de la sécurité financière d’un bénéficiaire handicapé, le tout consiste à faire en sorte qu’il y ait une adéquation entre les circonstances particulières de votre famille et l’approche la plus efficace, et de prendre en compte tous les détails importants qui pourront influer sur la structure de vos plans (comme les prestations gouvernementales prévues pour les personnes handicapées, la capacité du bénéficiaire à gérer ses actifs et la minimisation de l’impôt).
Examinons plus en détail deux approches possibles de planification pour des bénéficiaires handicapés, soit la fiducie Henson et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Note : les renseignements suivants ne tiennent compte que de quelques facteurs à considérer et pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Afin de vous assurer que votre situation personnelle a été dûment considérée, il est essentiel que vous consultiez votre conseiller fiscal et votre conseiller juridique qualifiés.
Détenir des actifs dans une fiducie Henson
Aperçu :
un document de fiducie, vous permet généralement d’établir les conditions de la fiducie et d’y spécifier comment vous souhaitez que les actifs y soient gérés et à quel comment et de quelle manière vous aimeriez qu’ils soient distribués. Cela s’avérerait particulièrement utile si le bénéficiaire était incapable de gérer ses affaires financières et pourrait aussi aider à s’assurer de son admissibilité aux prestations provinciales destinées aux personnes handicapées.
Détails :
Une fiducie Henson est une fiducie qui peut être établie entre vifs (créée de votre vivant) ou par voie testamentaire (créée à votre décès par l’entremise de votre testament) et qui confère à vos fiduciaires les pleins pouvoirs quant à la distribution du revenu et du capital de la fiducie. Les fiduciaires exercent donc un contrôle absolu sur le revenu et le capital de la fiducie, à savoir qu’ils décident de procéder ou non à une distribution ainsi que du moment et du montant de la distribution. De plus, le bénéficiaire n’est pas considéré comme étant le propriétaire de ces actifs.
Il n’y a aucune limite quant au montant d’actifs pouvant être placés dans une fiducie Henson, mais il pourrait y avoir des limites quant aux distributions pouvant être effectuées à un bénéficiaire handicapé sans que cela ne diminue ses prestations gouvernementales.
À ne pas oublier :
une fiducie Henson pourrait ne pas être une stratégie disponible dans chaque province ou territoire. Par conséquent, il est essentiel de consulter un conseiller juridique qualifié afin de déterminer si une fiducie Henson est reconnue dans la province de résidence du bénéficiaire avant d’avoir recours à cet outil.
Traitement fiscal :
le revenu gagné et conservé dans une fiducie Henson sera généralement imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé de la province ou territoire de résidence de la fiducie. Le revenu gagné dans la fiducie et payé ou payable à un bénéficiaire sera généralement imposé entre les mains du bénéficiaire.
Il est à souligner qu’il y a des exceptions à ce traitement fiscal lorsque la fiducie est établie pour un bénéficiaire handicapé et que certaines autres conditions sont satisfaites, entre autres que la fiducie se qualifie comme une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH) ou qu’on ait procédé au choix d’un bénéficiaire privilégié. Dans chaque cas, il existe des critères d’admissibilité, de telle sorte qu’il importe de considérer si les avantages et les économies d’impôt possibles s’appliqueront aux circonstances particulières de votre famille.
Note :
il est important de réfléchir attentivement à son choix de fiduciaire(s) (vous pouvez en désigner plus d’un), étant donné que le fiduciaire choisi sera responsable de l’administration des actifs de la fiducie, de la conservation de dossiers appropriés et de la transmission des déclarations de revenus de la fiducie. Au moment de choisir un fiduciaire, vous devriez considérer :
- Si le fiduciaire comprend bien les besoins et les circonstances uniques de votre être cher ;
- l’âge du fiduciaire, puisque vous souhaiterez certainement qu’il survive au bénéficiaire;
- les connaissances et les capacités du fiduciaire à agir, ainsi que sa volonté d’agir, étant donné le temps nécessaire que cela implique ;
- l’impact possible sur la relation entre le fiduciaire et le bénéficiaire ou tout conflit d’intérêts possible.
Selon votre situation et les exigences du rôle, une société de fiducie pourra être une option à considérer. Celle-ci pourra vous aider en agissant à titre de fiduciaire — ou comme agent pour le fiduciaire désigné — quant à la gestion des actifs de la fiducie tout en vous offrant neutralité, expertise et continuité.
Pour en apprendre davantage sur RBC Trust Royal et ses services de fiduciaire, veuillez visiter ici.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Aperçu :
un REEI est un régime enregistré d’épargne conçu pour aider les personnes handicapées à épargner en fonction de leurs besoins financiers à long terme. Le régime offre une croissance des placements à l’abri de l’impôt, des subventions et des bons gouvernementaux de contrepartie généreux, et une opportunité pour les membres de la famille d’aider en y cotisant.
Détails :
pour y être admissible, le bénéficiaire doit :
- avoir droit au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) ;
- avoir un numéro d’assurance sociale valide ;
- être un résident canadien lors de l’établissement du régime ;
- être âgé de moins de 60 ans.
Selon l’âge et les capacités mentales du bénéficiaire, le bénéficiaire du REEI, un parent ou une personne légalement autorisée à agir pour et au nom du bénéficiaire pourra être le « titulaire » du REEI (soit la personne pouvant établir et gérer le REEI au profit du bénéficiaire).
Les REEI ne comportent pas de limite de cotisation annuelle, sauf qu’il y a une limite de cotisation à vie de 200 000 $. Les cotisations à un REEI peuvent être effectuées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Pour accélérer la croissance d’un REEI, le gouvernement fédéral offre des subventions de contrepartie (subvention canadienne d'épargne-invalidité (SCEI)), selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Les cotisations effectuées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans peuvent donner droit à des SCEI d’un montant annuel maximum de 3 500 $, jusqu’à concurrence d’une limite à vie de 70 000 $. Le gouvernement fédéral dépose aussi 1 000 $ par année (désignés de bon canadien d'épargne-invalidité (BCEI)) dans les REEI de familles au faible revenu jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans, la limite à vie étant de 20 000 $. Ce bon est aussi fonction du revenu net familial du bénéficiaire.
Les retraits d’un REEI peuvent généralement être effectués en tout temps, mais pourraient être assujettis à certaines restrictions et entraîner le remboursement de subventions et de bons du gouvernement si le bénéficiaire n’avait pas atteint l’âge de 60 ans.
Traitement fiscal :
la croissance et le revenu gagnés dans le régime, de même que toute subvention et tout bon qui y sont versés sont libres d’impôt jusqu’à leur retrait du REEI. Dans l’année du retrait, ils seront imposables entre les mains du bénéficiaire. Les cotisations au régime, cependant, ne sont pas imposables lors de leur retrait.
À ne pas oublier :
tous les programmes provinciaux de soutien aux personnes handicapées exonèrent en tout ou en partie les actifs et le revenu des REEI. Aussi, les retraits d’un REEI n’affectent généralement pas l’admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral fondées sur le revenu comme la PSV, le crédit pour TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
Note :
vous pouvez inclure des instructions dans votre testament pour que des fonds soient cotisés à un REEI au profit de votre bénéficiaire handicapé. Si vous étiez un parent ou grand-parent d’un bénéficiaire handicapé à votre charge au moment de votre décès, il pourrait y avoir une opportunité de report d’impôt sur le produit de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) si celui-ci était transféré à un REEI au profit de votre bénéficiaire handicapé.
Pour obtenir des renseignements plus précis sur ces options de planification ou d’autres pour des bénéficiaires handicapés, veuillez en discuter avec votre conseiller RBC.
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.
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