Compte d’épargne libre d’impôt
Le titulaire d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut effectuer dans son compte des placements qui fructifient à l’abri de l’impôt et en retirer en tout temps des sommes exonérées d’impôt pour quelque motif que ce soit.
Qui peut ouvrir un CELI ?
- Tout résident canadien de 18 ans et plus titulaire d’un numéro d’assurance sociale.
- L’âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, ce qui pourrait retarder l’ouverture d’un CELI. Par contre, les droits de cotisation d’une personne commencent à s’accumuler dès son 18e anniversaire.
Quels en sont les avantages ?
- Revenus de placement en franchise d’impôt, notamment les intérêts, les dividendes et les gains en capital.
- Possibilité de se prévaloir de tous les droits de cotisation inutilisés dans les années futures.
- Aucune restriction quant à l’âge maximal pour verser des cotisations, contrairement aux règles applicables au régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
- Retraits possibles en tout temps, peu importe la raison (p. ex., achat de voiture, vacances, rénovations domiciliaires).
- Ajout des retraits des années précédentes aux droits de cotisation inutilisés.
- Le revenu gagné et les retraits effectués n’ont aucune incidence sur les prestations ou crédits d’impôt fédéraux fondés sur le revenu (supplément de revenu garanti, prestation fiscale pour enfants, Sécurité de la vieillesse, etc.).
- Possibilité pour les Canadiens de cotiser au CELI de leur conjoint, sous réserve des droits de cotisation disponibles.
Que faut-il prendre en considération ?
- Contrairement aux sommes versées dans un REER, les dépôts ne sont pas déductibles d'impôt.
- Les pertes en capital subies dans le CELI ne peuvent pas être utilisées pour compenser les gains en capital hors CELI.
- L’intérêt sur des fonds empruntés pour cotiser au CELI n'est pas déductible d'impôt.
- Les cotisations excédentaires donnent lieu à une pénalité fiscale.
Quels placements sont admissibles au CELI ?
- Espèces, fonds communs de placement, certificats de placement garanti (CPG), actions cotées en bourse et obligations du gouvernement et de sociétés.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous ou consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
