Les nouveaux taux d’inclusion des gains en capital du gouvernement fédéral signifient que dans certaines circonstances, les Canadiens paieront dorénavant plus d’impôt sur leurs gains provenant des opérations sur capitaux. Pour de nombreux investisseurs, cela changera les règles du jeu, et surtout les gains nets. Voici un tour d’horizon des principales modifications et des stratégies à prendre en compte pour en atténuer les effets.
Modifications relatives au capital – aperçu des modifications concernant le taux d’inclusion des gains en capital
Jusqu’au 25 juin 2024 :
En ce qui concerne les particuliers, fiducies et sociétés qui ont réalisé des gains en capital pendant l’année d’imposition, que ce soit par des placements (actions, obligations, parts de fonds communs de placement) dans des comptes de placement non enregistrés ou par des résidences secondaires, p. ex., des chalets et des immeubles de placement, le taux d’inclusion des gains en capital était de 50 %.
Cela signifie que pour chaque tranche de 1 $ de gains en capital nets que vous générez, vous devez inclure 50 % – soit 0,50 $ – de votre gain dans votre revenu imposable, tandis que l’autre tranche de 0,50 $ n’est pas imposée. Cela diffère, par exemple, de la façon dont le revenu d’emploi est imposé, où 100 % de chaque dollar de revenu est considéré comme un revenu et est entièrement imposable.
Depuis le 25 juin 2024 :
Particuliers :
- Gains en capital nets supérieurs à 250 000 $ en une année : pour les particuliers dont les gains en capital nets sont supérieurs à 250 000 $ en une année, que ce soit par des placements (actions, obligations, parts de fonds communs de placement) dans des comptes de placement non enregistrés ou par des résidences secondaires, p. ex., des chalets et des immeubles de placement, le taux d’inclusion est à présent de 66,6 % (soit deux tiers).
- Gains en capital nets de 250 000 $ au plus en une année : pour les particuliers dont les gains atteignent au plus 250 000 $, le taux d’inclusion des gains en capital nets demeure à 50 %.
Fiducies et sociétés :
- Le taux d’inclusion de tous les gains en capital nets déclarés par les fiducies et les sociétés (qu’il s’agisse d’une société d’exploitation, d’une société de portefeuille ou d’une société professionnelle) est à présent de 66,6 % (soit deux tiers).
Nota : Les sociétés et les fiducies ne peuvent pas se prévaloir du taux d’inclusion de 50 % des gains en capital nets pour la première tranche de 250 000 $ après le 24 juin 2024.
Qu’est-ce qui ne change pas ?
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Pour les particuliers, le taux d’inclusion des gains en capital nets qui n’excèdent pas 250 000 $ restera à 50 %.
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Si vous détenez des placements dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’autres types de régime enregistré, les nouvelles règles fiscales applicables aux gains en capital ne vous concernent pas.
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Les modifications ne concernent pas l’exclusion des gains en capital sur votre résidence principale. Cette exclusion reste en place, et aucune modification n’est prévue à cet effet à l’heure actuelle.
Amortir le choc – stratégies visant à réduire l’effet des nouveaux taux d’inclusion
Comme l’illustrent les scénarios ci-dessus, peu de particuliers contribuables, voire aucun d’entre eux, procédant à une disposition de capitaux après le 24 juin 2024 et réalisant des gains en capital nets excédant le seuil des 250 000 $ pourront échapper à l’impôt supplémentaire grâce à l’augmentation des taux d’inclusion des gains en capital. Par ailleurs, l’effet se fera clairement sentir pour les fiducies et les sociétés.
Pour adoucir le choc, voici quelques stratégies à évaluer et à aborder avec votre gestionnaire de portefeuille et vos conseillers fiscaux, s’il y a lieu, en fonction de votre situation particulière :
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Réaliser des gains en capital inférieurs au seuil de 250 000 $ : si vous avez un portefeuille de placements dont les gains accumulés sont importants, envisagez de liquider vos placements progressivement afin que vos gains en capital demeurent inférieurs au seuil annuel de 250 000 $.
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Faire des dons de bienfaisance : une incitation fiscale est prévue pour les personnes qui font don de certains titres cotés en bourse. Les gains sur les titres donnés à un donataire admissible bénéficient d’un taux d’inclusion des gains en capital de zéro. Ainsi, si vous détenez des titres affichant une plus-value, vous pouvez envisager de les donner à un organisme de bienfaisance.
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Profiter au mieux de vos droits à cotisation dans vos comptes enregistrés : étant donné que le revenu gagné dans les comptes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) ou les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) n’est pas imposable, assurez-vous d’optimiser vos cotisations à ces comptes.
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Faire des dons aux membres de votre famille : envisagez de donner de l’argent aux membres de votre famille qui n’ont pas encore versé les cotisations maximales à leurs comptes enregistrés. Par exemple, vous pouvez faire un don à votre conjoint ou à vos enfants et petits-enfants adultes, afin qu’ils versent ces fonds dans leur propre CELI. Normalement, si vous donnez de l’argent à votre conjoint, les règles d’attribution s’appliquent, de sorte que tous les revenus gagnés et gains en capital réalisés sur ces fonds vous seront attribués et imposés à votre nom. Toutefois, le CELI fait exception : les règles d’attribution ne s’appliqueront pas au revenu gagné et aux gains en capital réalisés sur ce type de cotisations.
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Maximiser le fractionnement futur du revenu : si votre conjoint gagne moins que vous ou si d’autres membres de votre famille ont un revenu faible ou nul, vous pourrez envisager de mettre en œuvre une stratégie de fractionnement du revenu. Le fractionnement du revenu permet de transférer une tranche du revenu qui serait autrement assujettie à l’impôt à un taux marginal élevé pour vous à votre conjoint, un enfant ou un autre membre de la famille dont le revenu est moindre, afin de profiter d’un taux d’imposition marginal plus faible.
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Diviser la facture : si un actif est détenu conjointement par deux personnes (p. ex., un couple) et que l’actif est vendu, le seuil de 250 000 $ s’applique à chacune d’elles. Ainsi donc, dans la mesure où les règles d’attribution ne s’appliquent pas, lorsqu’un actif détenu conjointement est vendu, chaque personne comptabilise proportionnellement son gain ou sa perte sur la vente. Supposons qu’un couple possède un actif conjointement et à parts égales, et qu’il le vende en réalisant un gain de 500 000 $. La moitié de 250 000 $ sera imposée au nom de l’un des conjoints et l’autre moitié de 250 000 $ sera imposée au nom de l’autre conjoint (en supposant qu’il n’y ait pas d’autres gains en capital réalisés au cours de l’année).
Que le vendeur prenne garde : ne transformez pas un gain en perte
Gardez à l’esprit que chaque particulier, société ou fiducie est unique et doit prendre en compte ses propres circonstances pour mieux gérer les nouveaux taux d’inclusion plus élevés. À nouveau, il convient absolument de vous entretenir avec votre conseiller en placements ou votre conseiller fiscal avant d’agir et de provoquer la réalisation actuelle – ou présumée aux fins de l’impôt – d’un gain en capital. Personne ne veut se faire prendre dans les mailles du filet plus large des taux d’inclusion actuels s’il peut l’éviter.
Ces renseignements ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doivent pas être interprétés comme tels. Les lecteurs doivent consulter leur avocat, comptable ou autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en œuvre une stratégie. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement et doivent être utilisés uniquement dans le cadre d’une discussion avec votre conseiller en placement de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Ainsi, votre situation sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur l’information la plus récente qui soit. Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses mandataires ou ses fournisseurs de contenu ne peuvent en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent rapport ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’une offre d’achat de titres et ne doit, en aucune circonstance, être interprété comme telle. Il est fourni sur la base d’une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses mandataires ou ses fournisseurs d’information n’acceptent de responsabilité ou d’obligation de quelque nature que ce soit à son égard. Les portefeuilles de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. peuvent parfois inclure des titres mentionnés dans les présentes. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. * Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. RBC Dominion valeurs mobilières Inc. est une société membre de RBC Gestion de patrimoine, division opérationnelle de Banque Royale du Canada. ® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence.