Que vous soyez un nouveau diplômé, travailliez comme associé, gériez votre propre pratique ou soyez à l'aube de la retraite, une planification fiscale, financière et de retraite jouera toujours un rôle important à chaque étape de votre carrière. Au fur et à mesure que votre situation personnelle, professionnelle et financière évoluera, assurez-vous de pouvoir compter sur une planification appropriée, afin de vous aider à atteindre vos objectifs à chacune des étapes de votre vie professionnelle.

 

Cet article discute des principaux enjeux auxquels vous ferez face à l’étape de préretraite de votre carrière. Cet article décrit plusieurs stratégies, étant entendu qu’elles ne pourront toutes s’appliquer à votre situation financière spécifique. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux ou juridiques. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera dûment considérée et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, il est essentiel que vous obteniez des conseils professionnels d’un conseiller fiscal qualifié avant d’agir sur la foi de toute information dans cet article

 

Planification de retraite pour le professionnel de la santé

 

Vous avez consacré beaucoup de temps et d'efforts à bâtir votre pratique professionnelle et à fidéliser votre clientèle. À l'aube de votre retraite, avez-vous décidé comment vous alliez disposer de votre pratique ? Comment comptez-vous mettre un terme à vos engagements professionnels ? Disposez-vous d'un flux de revenus ou d'actifs suffisants pour financer votre retraite ?

 

Toutes ces questions devront être considérées avec la plus grande attention à l'aube de la retraite.

 

La première étape pour développer votre projet de retraite consiste à évaluer et identifier votre situation financière et déterminer vos besoins pour vivre confortablement à la retraite. D'un point de vue financier et professionnel, vous devrez déterminer votre scénario idéal et l'échéancier qui vous convient. Vous devriez également consulter un conseiller qualifié, afin de vous aider dans ce processus et vous assurer d'avoir bien considéré tous les aspects de votre situation financière.

 

La prochaine étape consistera à développer des plans pour réaliser vos objectifs de retraite. Votre stratégie de transition pour mettre fin à votre pratique variera selon vos circonstances. Vu la nature de votre profession, le marché de la clientèle et la facilité relative à ouvrir un cabinet professionnel, il pourrait ne pas y avoir de marché pour un médecin qui vend son cabinet. Par ailleurs, il existe un marché pour les dentistes qui vendent le leur. Il vous faudra examiner attentivement le marché dans lequel vous exercez votre profession afin de déterminer les stratégies de sortie qui vous sont disponibles.

 

Vous aurez besoin de conseils de plusieurs professionnels, dont ceux d’un comptable, d’un conseiller juridique et d’un conseiller financier pour vous aider à coordonner votre plan de transition et la vente de votre cabinet. Ces professionnels pourront vous aider à déterminer le montant après impôt que vous pouvez vous attendre à recevoir lors de votre sortie de la profession, tout en considérant vos objectifs de retraite et les fonds qui vous seront disponibles pour créer un plan qui satisfasse vos besoins.

 

Quitter votre cabinet

 

D'un point de vue affaires, un plan de relève est un plan détaillé qui identifie une relève potentielle et vous fournit des indications à savoir comment la propriété de votre cabinet sera transférée à une autre partie à votre retraite. Il n'y a généralement pas de plan de relève pour les médecins, comme leur cabinet existant est typiquement liquidé à la retraite. Pour les dentistes, la transition de la pratique est habituellement effectuée selon une de deux façons : 1) un processus interne en vertu duquel le cabinet est transféré à un associé qui travaille déjà dans celui-ci ou 2) un processus externe en vertu duquel le cabinet est vendu à une tierce personne, normalement un autre professionnel.

 

Liquider votre cabinet

 

Si votre cabinet ne pouvait être vendu, considérez cesser vos activités et liquider vos actifs. La société professionnelle par actions – SPPA (aussi désignée de « société professionnelle ») ne doit pas obligatoirement être liquidée lorsque vous cessez d'exercer votre profession par l'entremise de votre société. Si votre SPPA avait accumulé des bénéfices non répartis au cours des années, vous pourriez vous trouver dans une position où vous pourriez toucher ces bénéfices non répartis à la retraite, à titre de dividendes de votre société. Discutez avec un conseiller juridique de la possibilité de révoquer votre licence ou permis de SPPA et de convertir celle-ci en une société par actions régulière (p.ex. une société de portefeuille) à votre retraite. Aussi, selon votre province de résidence et le type de structure organisationnelle en place, considérez une réorganisation afin de consolider ou simplifier vos avoirs en vue de minimiser vos coûts et leur administration.

 

Vente interne

 

Ce processus implique le transfert du cabinet à un associé travaillant déjà pour celui-ci. Dans le cas d'un cabinet familial, le successeur pourra être un membre plus jeune de la famille. Ce type de vente pourrait s'avérer plus simple à effectuer que de transiger avec un acheteur externe, et ce, pour plusieurs raisons. Non seulement l'associé connaîtra-t-il le cabinet existant, mais il sera familier avec vous. Cette situation pourra se traduire par moins de conflits durant le processus de planification et une probabilité plus grande de succès quant à l'exécution du plan de relève. Enfin, comme l'associé est familier avec les patients, fournisseurs et membres du personnel, une vente à l'interne minimisera les heurts et maximisera la continuité pour toutes les parties impliquées.

 

Typiquement, lorsqu'un associé a exercé sa profession auprès du dentiste vendeur pendant une certaine période de temps (une période de deux à cinq ans, selon l'expérience) et a généré un certain volume d'affaires (basé sur un pourcentage ou un montant déterminé de revenus), l'associé commencera dès lors à acheter des parts dans le cabinet. L'associé continuera d'acheter de plus en plus de parts dans le cabinet et, éventuellement, il deviendra propriétaire de toutes les parts. À ce moment, vous pourriez choisir de prendre votre retraite ou de continuer à travailler comme employé ou consultant du cabinet. Cette méthode de transférer la propriété du cabinet permet une transition graduelle, offre de la flexibilité et réduit certaines des incertitudes propres à ce processus.

 

Généralement, dans une vente à une partie interne, une clause d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out provision) est utilisée, en vertu de laquelle vous, le vendeur, recevriez un prix moins élevé à la vente initiale du cabinet, mais inclut une disposition dans le contrat de vente qui stipule qu'une compensation future vous serait versée par l'acheteur si certains résultats financiers étaient atteints (c.-à-d. que le cabinet réalise certaines cibles de revenus ou de bénéfices). D'autres achats à l'interne sont structurés de telle sorte que le processus se déroule sur plusieurs années. Cette solution vous permet un transfert graduel, alors que le nouveau propriétaire sera en mesure d'assumer graduellement le contrôle et les responsabilités qui lui incombent au cours de cette période de temps. Ce genre de sortie par étapes pourra être particulièrement désirable, lorsque le cabinet représente une partie importante de votre valeur nette. Vous pourriez étaler le produit de la vente, ainsi que les gains en capital y associés, sur une période maximale de cinq ans.

 

Vente externe

 

Pour les dentistes qui cherchent à maximiser la valeur de leur cabinet, une vente à une partie externe (c.- à-d. une entité ou un individu qui ne travaille pas dans le cabinet) pourrait être la meilleure option. Un scénario typique consisterait en la vente du cabinet à un autre professionnel, groupe de professionnels, ou une autre organisation dans le domaine.

 

Il est souvent recommandé d'embaucher un évaluateur et un courtier en affaires comme partie de l'équipe de professionnels appelés à gérer le processus de plan de relève et la vente éventuelle du cabinet. L’évaluateur peut aider à déterminer la valeur appropriée de votre pratique. Le courtier vous aidera à trouver le bon acheteur et à garder le cap au travers du processus de vente. La planification pour ce type de transition est normalement plus difficile à cause des incertitudes du marché au moment de la transition désirée. Aussi, un acheteur intéressé pourra exiger la divulgation significative de données financières et de données démographiques sur les patients, de même que la réalisation d'une vérification diligente par son équipe de conseillers. Ce processus pourrait faire en sorte que l'acheteur vous demandera des renseignements confidentiels que vous préférez peut-être ne pas divulguer. Il est recommandé que vous ayez un conseiller juridique impliqué dans ce processus, et ce, aussi tôt que possible afin de déterminer quelle information pourra et devra être divulguée à l'acheteur potentiel comme partie intégrante de la vérification diligente, de même que pour vous aider avec la négociation et la structuration de la vente de votre cabinet. Ce type de vente demande généralement une période de temps, pendant laquelle l'acheteur et le vendeur travailleront simultanément dans le cabinet afin de réaliser une transition en douceur.

 

Considérer toutes les parties impliquées

 

La vente d'un cabinet implique généralement son propriétaire, l'acheteur éventuel et leur équipe respective de conseillers. D'autres parties seront également impliquées, soit les patients, les membres du personnel et d'autres parties intervenantes comme les créanciers et les fournisseurs. Si vous planifiez vendre votre cabinet, il serait recommandé que vous consultiez un conseiller juridique qualifié concernant le processus de vente, et ce, aussi tôt que possible, afin qu'il vous conseille sur les points suivants : toute convention existante de société de personnes ou d'actionnaires, entre vous et les autres parties; les négociations avec le propriétaire à propos du bail; et, la gestion des listes de patients, les contrats existants avec les créanciers, fournisseurs, associés et patients.

 

Vente d'actifs ou vente d'actions

 

Que la vente du cabinet soit structurée comme une vente d'actifs ou une vente d'actions dépendra des négociations entre les parties et des conditions du contrat de vente. En qualité de vendeur, la décision à l'effet de vendre des actifs plutôt que des actions dépendra d'un certain nombre de facteurs, incluant le montant net d'impôt qui sera reçu personnellement. Dans le cadre d'une vente d'actions, le montant net d'impôt que vous recevrez sera équivalent au montant net touché, après paiement des impôts sur tout gain en capital. Vous devrez aussi considérer si vous êtes en mesure de réclamer l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC), de façon à éliminer en tout ou en partie le gain sur la vente de vos actions.

 

Afin de comparer le montant net d'impôt recevable sur une vente d'actions contre une vente d'actifs, il sera nécessaire d'effectuer les calculs comme si la SPPA était liquidée moyennant une vente d'actifs (même si tel n'était pas votre intention). Ce calcul de cession réputée représente le « pire scénario », comme il présume que tous les impôts personnels seront payés immédiatement, alors qu'en réalité un report d'impôt sera probable si vous décidiez de ne retirer que des dividendes en capital de votre société et de retirer les bénéfices non répartis à l'avenir (c.-à-d. à la retraite). Le montant que vous devriez accepter en vertu d'une vente d'actifs devrait être comparable au montant net d'impôt touché sur la vente des actions.

 

Déterminer le montant que l'acheteur sera prêt à payer pour les actions est un peu plus complexe. Si l'acheteur procédait à l'acquisition des actifs de la SPPA, les actifs seraient évalués à leur coût de base intégral (égal à la juste valeur marchande). L'acheteur serait ensuite en mesure d’amortir les actifs à partir de cette valeur. Lorsque l'acheteur achète les actions, la SPPA considère généralement la valeur fiscale historique la plus faible pour ces actifs. Par conséquent, l'acheteur réduira généralement le prix d'achat des actions par le montant des économies d'impôt associées à l’amortissement auquel il renonce en achetant des actions plutôt que des actifs.

 

Les résultats d'une vente d'actions ou d'actifs différeront selon chaque situation, due aux différents taux d'imposition provinciaux personnels et de société, le montant dont il est question, et la disponibilité et le nombre d'ECGC qui pourront être utilisées lorsqu'il y a plusieurs actionnaires.

 

Considérations financières

 

Plusieurs facteurs financiers seront à considérer dans le cadre de votre planification de retraite. La planification fiscale et successorale devrait être un processus continu tout au long de vos années actives sur le marché du travail, et ce, afin de vous assurer que votre planification continue de refléter vos besoins changeants et votre situation actuelle. Il est essentiel que vous vous assuriez que votre plan est toujours d'actualité pour vous aider à réaliser vos objectifs de retraite. En plus d'évaluer vos sources de revenus de retraite, vous devriez revoir votre plan de relève périodiquement, afin de vous assurer que les produits de la vente ou du transfert de votre cabinet, ou des flux de trésorerie résiduels de votre société (si vous décidiez de liquider votre cabinet) dureront le temps que durera votre retraite. Il peut être difficile de remplacer un flux de revenus pendant cette période, alors rappelez-vous qu'il est important de prendre en compte les effets de l'inflation et de considérer des stratégies qui augmentent la valeur des fonds que vous recevrez de la période de transition de votre pratique, et ce, bien avant votre date prévue de retraite.

 

Considérer vos sources de revenus de retraite et quand elles seront disponibles

 

Il est important que vous compreniez vos sources de revenus de retraite et quels revenus récurrents seront générés par ces sources et par d'autres sources existantes de revenus. Ces sources de revenus pourraient inclure le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec, des régimes enregistrés d'épargne retraite, les produits de la vente de votre cabinet, des revenus de votre participation continue dans le cabinet, des revenus d'une nouvelle entreprise, ou un régime de retraite individuel.

 

Considérer comment gérer ces sources de revenus de retraite afin de maximiser leur efficacité

 

Où obtiendrez-vous des fonds si vos flux de trésorerie se tarissaient ? La règle générale veut qu'on retire des fonds de placement non enregistrés avant de retirer des fonds de régimes à l'abri de l'impôt. Une telle stratégie vous permettra de continuer à reporter l'impôt à payer sur vos fonds enregistrés et préservera votre capacité à les faire fructifier, grâce à un rendement composé à l'abri de l'impôt, et ce, tant et aussi longtemps qu'il vous sera possible de le faire. Veuillez consulter un conseiller financier qualifié qui pourra vous aider à décider de la meilleure stratégie pour retirer vos fonds de vos diverses sources de revenus de retraite, afin de minimiser l'impôt, de maximiser votre flexibilité et de profiter au maximum des crédits d'impôt disponibles.

 

Planifiez votre retraite le plus tôt possible

 

Aurez-vous besoin de tous les produits de la vente de votre cabinet pour financer votre retraite ? Assurez-vous que votre plan de relève a considéré ce facteur. Comment convertirez-vous les fonds reçus de la vente en un flux de revenus disponibles à la retraite ? Si vous transfériez votre cabinet à des membres de la famille, possiblement pour aucune contrepartie ou une faible contrepartie, vous devriez considérer une telle situation dans votre planification. Vous aurez besoin de vous assurer de disposer de revenus suffisants, provenant soit de votre cabinet ou d'autres sources, pour satisfaire les besoins reliés à votre style de vie.

 

Planification successorale

 

Au moment de positionner votre cabinet pour une éventuelle vente et de planifier votre stratégie de sortie, il vous sera également nécessaire de vous protéger contre des événements imprévus. Une planification successorale complète devra tenir compte, non seulement de la distribution de vos actifs au décès, mais aussi de quelles personnes ou organisations pourront prendre des décisions en votre nom, tant d'un point de vue personnel que financier, si vous deveniez inapte. Mettez à jour votre (vos) procuration(s), testament(s) et couvertures d'assurance afin de vous assurer que si vous-même ou une personne clé au sein du cabinet tombait malade ou décédait, vos affaires personnelles et professionnelles pourront être gérées sans trop de problèmes au plan juridique ou sans à avoir à supporter un fardeau fiscal trop exigeant. Considérez les points suivants:

 

• Une entente locum planifiée – Une entente locum consiste essentiellement en une entente de services en vertu de laquelle le locum (le médecin ou dentiste suppléant) intervient afin de fournir des services professionnels aux patients du cabinet et maintenir la prestation d'activités alors que le professionnel est absent et ne peut s'occuper de sa clientèle. Disposer d'une entente locum est une excellente pratique de gestion, comme elle diminue d'autant l'incertitude reliée à une situation où le professionnel est incapable d'accomplir ses tâches et permet au cabinet de poursuivre ses activités sans interruption. Une telle entente permet également au professionnel et au locum de négocier à l'avance des conditions mutuellement avantageuses.

 

• Plan d'urgence – Advenant votre décès prématuré, aimeriez-vous que votre cabinet continue ou cesse ses activités ou soit transféré en votre nom ? Si vous étiez le seul praticien professionnel de votre SPPA, la société ne cesserait pas d'exister pour autant. Par ailleurs, comme seulement un praticien licencié peut détenir des actions votantes d'une SPPA, et que votre succession n'est pas considérée comme un praticien licencié, votre société ne sera plus conforme aux exigences réglementaires comme quoi seuls les praticiens licenciés peuvent détenir des actions votantes de votre SPPA. Votre représentant légal ou bénéficiaire ultime pourrait donc choisir de liquider votre société, de vendre ses actions ou encore de continuer ses activités, mais à titre de société régulière et non plus en tant que société professionnelle. Si vous étiez associé dans le cadre d'une société de personnes avec d'autres praticiens, vous devriez considérer mettre en place une convention d'associés qui inclut un plan de rachat assuré et avantageux au plan fiscal, lequel serait mis en œuvre au décès d'un des praticiens.

 

• Préparation ou mise à jour de votre testament – Un testament représente l'élément le plus fondamental de toute planification successorale et est essentiel pour s'assurer que vos dernières volontés seront respectées avec un minimum de dépenses et dans les meilleurs délais. Un testament à jour fera en sorte que, suite à votre décès, vos biens seront distribués à vos bénéficiaires selon vos volontés et que la personne ou l'organisation mandatée pour agir en votre nom pour s'assurer que vos volontés soient exaucées sera en mesure de le faire.

 

• Préparation ou mise à jour de votre procuration (mandat en cas d’inaptitude au Québec) – Une procuration est un document légal qui s'avérera des plus précieux advenant que vous deveniez inapte et que vous ne puissiez plus accomplir vos tâches quotidiennes usuelles comme payer vos comptes et gérer vos placements. Ce document mandate une ou plusieurs autres personnes, désignée comme mandataire et investie de tous les pouvoirs, pour agir en votre nom.

Une procuration relative aux biens est utilisée pour permettre au mandataire de prendre des décisions en matière de questions financières et de biens. Un document légal différent pourra être utilisé dans certaines provinces et certains territoires, afin de permettre au mandataire de prendre des décisions sur la prestation de soins personnels à une autre personne. Dans certaines provinces, vous pourrez exécuter un seul document qui habilitera un mandataire à agir en votre nom aussi bien pour des questions financières que de soins personnels.

 

• Minimiser une exposition à la double imposition – Avez-vous songé à ce que feraient vos bénéficiaires si vous leur léguiez des actions ordinaires d'une compagnie privée ? Vous seriez généralement réputé avoir disposé à votre décès de vos immobilisations, incluant toutes actions d'une société privée, à leur juste valeur marchande. Votre succession paiera les impôts sur tous gains en capital réalisés sur la cession réputée de vos actions à votre décès. Si les actionnaires survivants décidaient de liquider la SPPA, la société pourrait être requise de payer des impôts à la vente des actifs, suivi d'impôts additionnels payés par les actionnaires individuels lorsque les produits de la vente leur seront distribués. Vous pourriez reporter cette double imposition en laissant les actions à votre conjoint survivant. Au décès, les actions seront transférées au prix de base rajusté au conjoint survivant. Une autre façon d'atténuer les répercussions fiscales au décès serait de faire en sorte que les actions soient vendues par la succession pourvu qu'un acheteur puisse être trouvé. D'autres stratégies fiscales plus complexes vous sont également disponibles; vous devriez donc consulter un expert fiscal ou un conseiller juridique pour réaliser ce qui est typiquement connu comme une planification « post-mortem ». Si vous déteniez des actions de votre propre société, comme des actions de votre SPPA ou d'une société de portefeuille, songez à une planification « post-mortem » au moment de préparer votre planification successorale.

 

Accordez-vous, à vous-même et à votre famille, la tranquillité d'esprit en prenant rendez-vous avec un conseiller juridique spécialisé en planification testamentaire et successorale afin de revoir et de mettre à jour votre planification successorale.

 

Veuillez communiquer Groupe François Têtu & Associés pour en savoir plus sur les sujets présentés dans cet article.

 

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