Projets de loi sur les infrastructures et le budget aux États-Unis, et la prochaine étape

八月 13, 2021 | Kelly Bogdanova


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Le projet de loi sur les infrastructures est sur le point d’aboutir, tandis que les discussions sur le budget débuteront prochainement. Alors que les débats sur la législation vont bon train, nous examinons différents scénarios.

conseiller en infrastructure et factures budgétaires aux états-unis en page

Après que le gouvernement fédéral et les États eurent décaissé 7 000 milliards de dollars en mesures d’aide liées à la COVID‑19, les investisseurs sont habitués à ce que Washington dépense sans compter. Par conséquent, le projet de loi sur les infrastructures traditionnelles de 1 000 milliards de dollars, que le Sénat vient de voter, pourrait avoir l’air d’une bagatelle. Il n’en est rien. Jamais pareille somme n’avait été investie dans certaines catégories d’infrastructures clés ; c’est un coup de pouce pour la modernisation et le renouvellement des infrastructures du pays.

Dans l’ensemble, nous estimons que le projet de loi sur les infrastructures soutiendra la croissance économique et le marché. Son incidence ne sera toutefois pas déterminante. D’après ce qu’estiment les économistes jusqu’à présent, les retombées du projet de loi pourraient faire augmenter la croissance annuelle du PIB de l’ordre de 0,1 à 0,3 point de pourcentage au cours des prochaines années.

Nous pensons que la récente progression des marchés boursiers reflète déjà une bonne partie de cette accélération. Certes, le plan sera bénéfique pour les secteurs des matières et des produits industriels, en particulier pour les sociétés axées sur les matériaux de construction, la construction, la transformation du réseau électrique et les infrastructures vertes. Cependant, ni le stratégiste, Actions de RBC Marchés des capitaux ni les stratégistes de nos correspondants nationaux de recherche n’estiment qu’il s’agira d’un catalyseur important du marché à l’avenir.

À notre avis, la Chambre des représentants finira par approuver le projet de loi et celui‑ci devrait être promulgué au cours de l’automne.

La présidente de la Chambre, Mme Pelosi, s’efforce de lier le sort de ce projet de loi à celui du plan budgétaire astronomique et plus controversé de 3 500 milliards de dollars. Toutefois, les conditions pourraient être assouplies ou modifiées pour deux grandes raisons :

  • Le projet de loi sur les infrastructures est appuyé par au moins 110 groupes de pression et associations industrielles, dont certains sont très influents, comme la Chambre de commerce des États‑Unis, la National Association of Manufacturers, la Business Roundtable et la National Governors Association ;
  • Le projet a été adopté au Sénat par une majorité suffisante de la part des deux partis pour susciter un engouement supplémentaire à la Chambre des représentants. Les lobbyistes, la Maison‑Blanche et même certains républicains travailleront d’arrache‑pied pour que le projet de loi franchisse la ligne d’arrivée, quel que soit le destin du budget de 3 500 milliards de dollars. Nous pensons que des pressions s’exerceront sur Mme Pelosi afin que le plan sur les infrastructures se concrétise.
Principaux volets de la loi Infrastructure Investment and Jobs Act
Aperçu
  • Environ 1 000 milliards de dollars d’investissements en infrastructures sur dix ans, dont 550 milliards au cours des cinq prochaines années
  • Le projet de loi ne prévoit pas de hausse d’impôt généralisée pour les sociétés, les particuliers ou les successions
  • Adoption au Sénat par 69 voix contre 30 (50 démocrates et 19 républicains) ; le projet de loi se trouve maintenant à l’étude à la Chambre des représentants pour une durée indéterminée
  • Hausse estimative du déficit de 256 milliards de dollars
Jalons
  • Le plus grand investissement fédéral de l’histoire dans les transports en commun
  • Le plus gros investissement dans le transport ferroviaire de passagers depuis la création d’Amtrak
  • Le plus grand investissement dans les ponts depuis la construction du réseau autoroutier national
  • L’investissement le plus important de l’histoire dans le réseau électrique vert et les infrastructures de véhicules électriques
Principaux nouveaux investissements
  • $110 G$ – Chaussées, ponts, etc.
  • $66 G$ – Transport ferroviaire passagers et marchandises
  • $11 G$ – Sécurité sur les autoroutes et sécurité des piétons ; sécurité et réparation des pipelines
  • $39,2 G$ – Transports en commun
  • $65 G$ – Déploiement du réseau à large bande (Internet à haute vitesse)
  • $25 G$ – Aéroports
  • $17,4 G$ – Ports et voies navigables
  • $54 G$ – Distribution de l’eau
  • $65 G$ – Fiabilité des réseaux électriques et énergie verte
  • $46 G$ – Cybersécurité et prévention des catastrophes
  • $7,5 G$ – Recharge des véhicules électriques
  • $7,5 G$ – Autobus scolaires et traversiers à émissions de carbone faibles ou nulles
  • $21 G$ – Nettoyage de sites désaffectés (friches industrielles/ sites du « Superfund », etc.)

Sources : RBC Gestion de patrimoine, résumé de la loi Bipartisan Infrastructure Investment and Jobs Act Summary à partir de portman.senate.gov, whitehouse.gov, Los Angeles Times, Reuters, Forbes, The Hill, Congressional Budget Office

Budget – Acte 1

Le projet de loi sur les infrastructures ne prévoit aucune hausse d’impôts généralisée. En revanche, nous nous attendons à une augmentation de l’imposition des sociétés et des particuliers à revenu élevé dans le budget de 3 500 milliards de dollars. Celui‑ci est avant tout consacré à des programmes sociaux, nouveaux et existants, et à des initiatives de lutte contre les changements climatiques. Il comprend aussi une refonte de la législation sur l’immigration. L’incertitude règne en ce qui concerne les modalités du plan, puisqu’elles n’ont pas encore été définies.

Un budget aussi imposant et aussi ambitieux a peu de chance d’être adopté, à moins que son champ d’application soit restreint et le coût, abaissé.

À cause des règles parlementaires du Sénat, il n’est pas possible de faire obstruction au projet de loi sur le budget ; son adoption ne nécessitera que 50 voix. L’ensemble des démocrates devront donc soutenir la législation, car les sénateurs républicains ont juré de s’y opposer. La situation sera similaire à la Chambre : la quasi‑totalité des démocrates devra se prononcer en faveur du budget, en raison de leur infime majorité et de l’opposition des républicains.

Le caucus démocrate commence déjà à se fissurer. Deux sénateurs démocrates modérés, Joe Manchin (Virginie occidentale) et Kyrsten Sinema (Arizona) se sont fortement opposés au montant de 3 500 milliards de dollars en plus de formuler d’autres critiques. Par ailleurs, un groupe d’au moins six membres démocrates modérés de la Chambre ont officiellement exprimé leurs inquiétudes au sujet de ce budget. Mais du côté des progressistes qui leur font face, combien seront prêts à modifier les priorités du projet de loi et à en réduire le montant ?

Selon nous, même un plan « amaigri », disons de 2 000 milliards de dollars ou moins, nécessiterait une hausse d’impôts pour financer les dépenses.

De ce fait, certains stratégistes de Wall Street ont intégré une hausse de l’impôt des sociétés dans leurs modèles de résultats pour 2022. Ce groupe s’accorde à tabler sur un relèvement du taux d’imposition des sociétés de 21 % à 25 % ; c’est inférieur au taux initial de 28 % ciblé par l’administration Biden, et encore très loin du taux de 35 % qui était en vigueur avant les baisses décrétées par l’ancien président Donald Trump. M. Manchin avait indiqué précédemment qu’il soutiendrait une telle hausse.

Dans ce cas de figure, l’un de nos correspondants de recherche prévoit que le bénéfice par action du S&P 500 sera de 230 $ en 2022, ce qui représenterait une croissance du bénéfice de 9,5 % sur douze mois. Sans hausse d’impôts, le bénéfice par action s’établirait à 240 $. Nous sommes d’avis que le marché pourrait absorber ce frein modéré, car le cycle de reprise économique en est encore à ses débuts.

Le projet de budget pourrait étendre les hausses d’impôts aux particuliers à revenu élevé, aux investissements et aux grandes successions, mais le flou demeure sur ce point. Le montant définitif du projet de loi pourrait être déterminant : moins il sera élevé, moins les hausses d’impôts seront importantes.

En général, la perspective d’une hausse d’impôts suscite l’inquiétude des investisseurs, et si elle se concrétise, elle peut avoir une répercussion directe et non négligeable sur les portefeuilles. Néanmoins, l’histoire a montré que le marché boursier peut surmonter une telle hausse. RBC Gestion mondiale d’actifs a établi que les marchés boursiers américains ont démontré leur capacité à résister à 12 des 13 hausses d’impôt précédentes depuis 1950. Dans le cas présent, nous pensons que Wall Street estimera probablement que tout frein que les hausses d’impôts exerceront sur l’économie sera largement compensé par l’effet stimulant des dépenses.

Conclusion : les démocrates ont la possibilité d’adopter un budget axé sur les programmes sociaux et climatiques sans avoir besoin d’une seule voix des républicains. Pour l’heure, on ne sait pas encore si les différentes factions du parti pourront s’entendre ni quelle sera la nature d’un tel accord. Voilà un débat qui ne manquera pas d’être intéressant.


Déclarations exigées

Ressources pour les recherches

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