Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est-il toujours exonéré d'impôt? Le nom à lui seul laisse entendre que c'est bien le cas, mais il arrive parfois que le revenu gagné dans un CELI et dans d'autres comptes enregistrés – y compris les revenus de placement et les gains en capital réalisés – soit imposable. Voyons donc ce qu'il en est.
Une version de cet article est parue initialement dans le magazine de RBC Placements en Direct, Investisseur inspiré. Pour commencer, examinons rapidement le fonctionnement d'un CELI :
Vous pouvez y détenir des actions, des options, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), à condition qu'il s'agisse de placements admissibles.
Vous pouvez également détenir des placements étrangers dans un CELI, mais un gouvernement étranger peut imposer le revenu de source étrangère, ce qui pourrait réduire votre rendement global. (Astuce : Le formulaire W-8BEN peut faire baisser le taux de retenue d'impôt sur les revenus de source américaine.)
Le gouvernement fédéral établit chaque année les droits de cotisation au CELI (indexés sur l'inflation).
De plus, les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles comme c'est le cas pour les REER, mais vous ne paierez pas d'impôt ni de pénalité lorsque vous retirerez des fonds.
Si vous enfreignez l'une de ces règles (p. ex. détention de placements non admissibles ou dépassement des droits de cotisation), le compte est assujetti à l'impôt.
Il est important de se rappeler que le CELI est un compte enregistré conçu pour investir et faire fructifier votre épargne au fil du temps. Il ne doit pas servir à l'exécution d'opérations excessives, à l'exploitation d'une entreprise de placement ou à la spéculation sur séance. Si vous effectuez des opérations excessives dans votre CELI, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait considérer qu'il est utilisé pour exploiter une entreprise. Le revenu (dividende et intérêts) et le montant total des gains réalisés (déduction faite des pertes réalisées) seraient alors imposables. Qu'entend-on par opérations excessives? L'ARC n'a pas établi de lignes directrices précises. Toutefois, dans un folio de l'impôt sur le revenu de 2018 (publication technique qui décrit en détail l'interprétation de la loi par l'organisme en ce qui concerne l'impôt sur le revenu), l'ARC déclare que « La question de savoir si un contribuable exploite une entreprise en est une de fait à laquelle on ne peut répondre qu'après un examen des circonstances propres à un cas donné ».
Qu'en est-il des opérations excessives dans d'autres comptes enregistrés?
D'autres régimes enregistrés, comme les REER, les FERR et les REEI, sont généralement assujettis à l'impôt sur le revenu tiré de l'exploitation d'une entreprise, mais les règles et les conséquences exactes peuvent différer. En ce qui concerne les REEE, si l'ARC considère qu'un REEE est utilisé pour exploiter une entreprise, elle peut révoquer l'enregistrement du régime et, par conséquent, son abri fiscal.
De quoi l'ARC tient-elle compte?
Voici certains des facteurs clés qu'elle prend en considération :
- fréquence des opérations (pour déterminer s'il y a un historique d'achats et de ventes intensifs de valeurs mobilières)
- période de détention (pour voir si les titres sont habituellement détenus pendant une courte période seulement)
- connaissance des marchés des valeurs mobilières et temps consacré à l'étude de ces marchés
- financement (pour déterminer si les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou au moyen d'un autre type de dette)
- type d'actions (pour voir si elles sont habituellement de nature spéculative ou si elles ne produisent pas de dividendes)
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