« Selon moi, la dynamique familiale intervient dans 100 % des cas de différends et de litiges en matière successorale. Même sans aller jusque-là, j’affirmerais sans hésiter qu’il s’agit d’un facteur dominant dans la vaste majorité des litiges liés aux successions. »
- Howard Black, associé, Miller Thomson LLP
Transcription
Orateur initial:
Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.
Leanne Kaufman :
Dans son ouvrage intitulé The Liar's Club, l’auteure Mary Karr écrit ce qui suit : « Par famille dysfonctionnelle, on entend toute famille qui se compose de plus d’une personne. » En vérité, je ne suis pas si sûre qu’elle se trompe… Et rares sont les enjeux qui peuvent provoquer des réactions et remettre en question la dynamique familiale établie de longue date que ceux qui concernent la planification successorale ou le décès d’un proche. Il est de la plus haute importance de tenir compte de la dynamique familiale lors de la planification d’une succession, notamment au moment de la nomination des exécuteurs et des fiduciaires. Cependant, il s’agit là d’une question dont la plupart semblent faire fi ou qu’ils ignorent complètement.
Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine. Aujourd’hui, mon invité est l’avocat Howard Black, associé au cabinet Miller Thomson LLP, où sa pratique porte principalement sur les litiges en matière successorale et la médiation de différends successoraux, ce qui lui confère une position tout à fait enviable pour parler de l’incidence qu’a la dynamique familiale sur les successions. Howard possède une vaste expérience dans tous les aspects de la planification et de l’administration des successions et il est régulièrement appelé à intervenir à titre de conférencier et de contributeur aux programmes d’éducation juridique parrainés par le Barreau de l’Ontario, l’Association du Barreau de l’Ontario, ainsi que d’autres organisations. Howard est professeur associé à l’Osgoode Hall Law School depuis 30 ans, où il donne des cours portant sur les testaments, les successions et les litiges en matière successorale. Il a publié trois éditions (en plus d’être en voie de préparer la quatrième) d’un ouvrage intitulé Wills and Estates: Cases, Text, and Materials. Ses pairs classent Howard parmi les avocats « constamment recommandés » dans le The Canadian Legal Expert Directory et il figure également dans la liste dressée par The Best Lawyers in Canada.
Howard, permettez-moi de vous remercier de vous être joint à moi ici aujourd’hui afin de discuter de la dynamique familiale en matière successorale et d’expliquer en quoi cette question importe au-delà de la richesse.
Howard Black :
Merci beaucoup, Leanne. Je suis ravi d’être ici avec vous.
Leanne Kaufman :
Commençons par situer les choses. Comme je l’ai souligné, vous êtes avocat plaidant en droit successoral, ce qui signifie que vous représentez les intérêts de l’une des parties impliquées dans un différend successoral. Cependant, vous agissez également à titre de médiateur, votre rôle étant alors de tenter d’aider, collectivement, les parties à résoudre leurs divergences en dehors du contexte du tribunal. Ainsi donc, comme je l’ai indiqué lors de l’introduction, cela vous confère une expertise tout à fait particulière dans ce domaine. Si vous deviez avancer un chiffre, quel pourcentage des différends successoraux dans lesquels vous intervenez présente comme cause sous-jacente importante celle de la dynamique familiale ?
Howard Black :
Leanne, si cela ne vous dérange pas, avant de répondre à cette question précise, j’aimerais faire un commentaire d’introduction qui, je l’espère, saura situer dans leur propre contexte les bases d’un certain nombre d’avis ou d’opinions que je pourrais exprimer avec vous aujourd’hui. Et ce commentaire est le suivant : j’ai commencé ma carrière comme avocat travaillant exclusivement dans le domaine de la planification successorale. Au fil des ans, je me suis orienté vers l’administration des successions et les litiges en matière successorale en plus, en parallèle, de me tourner vers la médiation dans des cas de différends liés aux successions, Aujourd’hui, je continue d’exercer ma pratique dans tous ces domaines et le point que j’aimerais souligner est que l’exposition qui a été la mienne à la multiplicité des situations propres aux litiges successoraux dans lesquels j’ai pu intervenir, que ce soit à titre d’avocat ou de médiateur, m’a rendu beaucoup plus sensible aux types d’enjeux dont il convient de tenir compte dans le processus de planification successorale, en plus d’apprendre à mieux les connaître. J’ai souvent dit que l’on retrouve dans notre métier une multitude d’avocats forts habiles sur le plan technique. Cependant, en matière de planification successorale doivent être pris en considération, selon moi, de nombreux aspects non techniques, que je qualifie parfois d’aspects non juridiques, si l’on souhaite minimiser les risques de différends successoraux par la suite.
Ce contexte ayant été établi, je me permettrai maintenant de répondre rapidement à votre question spécifique, et j’y répondrais de cette façon : si je devais avancer un chiffre, je dirais que la dynamique familiale joue un rôle dans 100 % des cas de différends et de litiges en matière successorale. Même sans aller jusque-là, j’affirmerais sans hésiter qu’il s’agit d’un facteur dominant dans la vaste majorité des litiges liés aux successions. En fait, tel fut l’argument central de la thèse que j’ai rédigée dans le cadre de mes études menant à l’obtention d’une maîtrise en droit, sur les modes substituts de résolution des différends. La dynamique familiale joue donc un rôle extrêmement important.
Leanne Kaufman :
Je n’étais même pas au courant de cet aspect. Vous êtes encore plus qualifié que je ne le pensais pour vous exprimer sur ce sujet en particulier. Quels sont certains des traits communs que vous pouvez observer en ce qui concerne la dynamique familiale dans ce domaine ? Y a-t-il des caractéristiques ou des traits auxquels les familles devraient porter une attention tout à fait particulière en guise d’avertissements lorsqu’elles entreprennent leur propre planification ?
Howard Black :
Oui, il en existe probablement une multitude et, à vrai dire, nous devons poser pour hypothèse que rien ne peut être fait dans un contexte de planification successorale pour modifier ou altérer la dynamique familiale. Celle-ci s’est instaurée il y a des années, voire il y a des décennies déjà. J’estime que la clé consiste à se renseigner sur les relations qu’entretiennent les diverses personnes concernées par la succession et de poser des gestes en vue de minimiser le plus possible les sujets qui pourraient éventuellement donner lieu à des conflits. Parmi certains des signaux, pourraient notamment se retrouver certains de ceux que je vais vous évoquer. Un parent épouse un nouveau conjoint plus tard dans sa vie, voire plus tôt, geste qui entraîne la création de rapports entre second conjoint du père veuf ou de la mère veuve et enfants d’un premier lit, de familles recomposées. Le fait que l’un ou que plusieurs des bénéficiaires potentiels sont tributaires du parent durant toute son existence.
Un autre signal d’alerte pourrait tenir à la nature des liens qui existent entre les frères et sœurs et leurs conjoints mutuellement, alors que j’assimile ici le frère et la sœur et leurs conjoints comme s’ils formaient une seule et même entité. Même s’il semble à première vue que les relations soient bonnes, il convient de ne pas se laisser duper par cette apparence. Je suis d’avis que les véritables sentiments ne sont parfois exprimés qu’après le décès du deuxième parent.
Leanne Kaufman :
Et il est difficile d’envisager, peut-être, que telle sera la situation dans le cas de notre propre famille. Il est très facile de dire que ce genre de chose ne pourrait certainement pas arriver dans ma famille.
Howard Black :
Personne n’envisage un tel scénario, vous avez absolument raison. L’une des difficultés tient au fait que les problèmes ne surviennent qu’une fois que le planificateur n’est plus là. Les personnes concernées ne sont pas conscientes de la situation, ne croient pas que cela soit possible et ne veulent pas que tel soit le cas. Elles ne veulent même pas penser au risque qu’une telle situation se produise. Il est extrêmement délicat de tenter d’amener les clients participant au processus de planification successorale à envisager à tout le moins une telle éventualité, même si elle est peu probable, en les enjoignant à être conscients de la possibilité, si infime soit-elle, qu’au sein de leur famille unie survienne une certaine dissension ou des différends.
Leanne Kaufman :
Qu’en est-il de la dynamique lorsqu’une entreprise familiale est en cause ? Bien évidemment, je sais que la situation peut devenir compliquée, notamment lorsque l’un des enfants ou que plusieurs enfants sont actifs dans l’entreprise, alors que tel n’est pas le cas des autres enfants. Qu’avez-vous pu observer sur ce plan ?
Howard Black :
Cela pourrait se retrouver… si nous devions continuer de dresser une liste des questions délicates, celui-ci pourrait y figurer. Le fait qu’un des enfants, voire que plusieurs enfants, mais non tous, soient actifs dans une entreprise familiale ajoute simplement un autre niveau de complexité sur lequel il convient de se pencher avec énormément de soin. Parmi certains des éléments dont il convient de tenir compte figurent les suivants, bien que cette liste ne soit certainement pas exhaustive. À titre d’exemple, en tout premier lieu, envisage-t-on que l’entreprise poursuive ses activités après le décès de la partie principale, en supposant que cette personne ait été le parent ? En deuxième lieu, la succession est-elle suffisamment importante pour permettre que d’autres actifs non liés à l’entreprise puissent servir à verser des avantages équivalents aux enfants qui ne prennent pas part à l’entreprise ? Quels montants l’entreprise doit-elle à la partie principale, au parent, disons, et seront plus tard dus à sa succession ? Quels mécanismes seront mis en œuvre pour veiller à ce que ces sommes d’argent soient remboursées en temps opportun à la succession ? En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’entreprise ?
Si plusieurs enfants travaillent dans l’entreprise, il y aurait peut-être lieu d’envisager de mettre en œuvre une structure visant à limiter le plus possible les risques de différends futurs entre eux. En plus de tout cela, une approche plus spécifiquement axée sur la planification fiscale consiste à prendre des mesures pour minimiser le paiement de l’impôt sur le revenu et des frais de vérification/homologation associés à l’entreprise qui devront être acquittés après le décès de la partie principale ou du parent.
Leanne Kaufman :
Lors d’un épisode précédent, nous avons eu une conversation avec Robin Goodman sur le thème de l’assurance et sur l’utilisation de ce mécanisme en guise de stratégie potentielle pour établir un équilibre avec autre chose… Mais en vérité, tout cela revient, comme vous l’avez dit d’entrée de jeu, à la nécessité de tenter de planifier et de prévoir ce genre de situations, de reconnaître ces problèmes potentiels et d’intervenir à leur endroit d’avance. Dans quelle mesure estimez-vous qu’il est important de tenir compte des relations familiales lorsque vous réfléchissez à la personne que vous allez nommer à titre d’exécuteur, à titre de détenteur de la délégation de pouvoir, à titre de fiduciaire, quel que soit le rôle envisagé ?
Howard Black :
La nomination des exécuteurs peut également constituer l’un de ces sujets délicats dans la mesure où il s’agit là d’un élément extrêmement important du processus de planification successorale. Il m’arrive très fréquemment de dire à mes clients et à d’autres personnes que le choix des exécuteurs devant être nommés dans votre testament représente une décision aussi importante et significative que celle qui concerne la façon dont les actifs vont être distribués. En effet, le choix de l’exécuteur ou de l’avocat agissant dans le cadre d’une procuration peut malheureusement être à l’origine d’un certain nombre de différends graves, en plus d’entraîner des coûts additionnels et de retarder l’administration de la succession si les décisions appropriées ne sont pas prises. À cet égard, mes réflexions et mon expérience se sont transformées au fil des ans. Lorsque j’ai entamé ma pratique, mes clients typiques avaient, disons, trois enfants. Les trois enfants allaient être les bénéficiaires de la succession et les parents se disaient : « Eh bien, je vais tout simplement nommer ces trois enfants à titre d’exécuteurs. » Bien que l’on puisse estimer d’entrée de jeu qu’une telle décision semble rationnelle, j’en suis venu à un point ou j’affirme, sans crainte de me tromper, qu’il s’agit là d’une approche qu’il convient d’éviter. À un point tel que, lorsque je rencontre mes clients aujourd’hui, je leur manifeste sans ambages les réserves que j’éprouve à l’égard de la nomination d’enfants à titre d’exécuteurs. Je mets même les parents au défi, comment dirais-je, de tenter de me convaincre des raisons pour lesquelles il semble justifiable de nommer leurs enfants à titre d’exécuteurs. Je m’emploie ensuite à leur faire part de tous les écueils potentiels. En guise de solution de rechange, je pense vraiment que les clients doivent envisager sérieusement de nommer un tiers indépendant, qu’il s’agisse d’un conseiller professionnel ou d’une société de fiducie, comme le Trust Royal, chargé d’agir à titre d’exécuteur testamentaire unique ou, peut-être, d’assumer cette responsabilité avec les enfants, de telle sorte que l’exécuteur indépendant, qui pourrait être la société de fiducie qu’est le Trust Royal, jouisse de l’autorité nécessaire pour prendre les décisions lorsque les enfants ne sont pas en mesure d’en venir à un accord.
Leanne Kaufman :
Je pense que plusieurs des personnes qui nous écoutent seraient surprises de vous entendre dire que votre conseil initial consiste à ne pas faire appel aux enfants, à ne pas nommer les enfants. Cependant, ce point de vue qui est le vôtre est issu, si je le comprends bien, de l’expérience que vous avez acquise au fil du temps, n’est-ce pas ?
Howard Black :
Eh bien, telle est absolument la nature de ma démarche, vous avez tout à fait raison. Cela représente-t-il une surprise ? Sans doute. Vous savez, ce qui est intéressant, c’est que je considère que mon travail à titre d’avocat consiste à éduquer mes clients. J’ai fréquemment recours à l’analogie selon laquelle mon travail est celui du maître d’hôtel qui travaille au restaurant où vous allez manger : lorsque vous arrivez au restaurant, vous vous attendez à ce que cette personne, soit le maître d’hôtel, vous souhaite la bienvenue à votre table et vous décrive tout ce qui figure ce jour-là au menu, en vous en expliquant la nature des divers plats, leurs ingrédients et ce en quoi ils consistent. Par la suite, une fois que le maître d’hôtel s’est acquitté de cette responsabilité, c’est au client que revient la tâche de décider ce qu’il souhaite commander.
D’une certaine manière, j’ai l’impression d’être le maître d’hôtel de ce restaurant. Le client se présente à mon bureau et mon rôle consiste à l’informer des risques, des dangers et des possibilités qui s’offrent à lui en matière de planification, la plupart des gens n’ayant absolument aucune idée de la multitude des mécanismes de planification qui s’offrent à eux. Manifestement, je ne m’emploierai pas à les amener de force à adopter une solution ou une autre. Mon travail consiste à les éduquer. J’essaie de les éduquer dans la mesure de mes moyens et, par la suite, je peux m’adresser à eux en leur posant la question suivante : « Très bien, compte tenu de ce que vous avez entendu, quel plat aimeriez-vous choisir pour votre repas ? Quel choix souhaitez-vous faire ? »
Leanne Kaufman :
Eh bien, je pense que les meilleurs maîtres d’hôtel ne se contentent pas par ailleurs de dresser la liste des options dans la mesure où, lorsqu’on leur demande leur avis, ils nous présentent une évaluation honnête de ce qui pourrait peut-être être un peu meilleur qu’une autre chose, après quoi, nous pouvons fort bien, à nos risques et périls, ne pas suivre leur avis, tout comme nous sommes libres de ne pas suivre vos avis juridiques avisés.
Howard Black :
Voilà qui est très bien dit. Et, souvent, les clients se tournent vers moi et me disent : « Eh bien, que feriez-vous si vous étiez à ma place ? Quels conseils me donneriez-vous ? » Dans ce genre de situation, il faut faire extrêmement attention parce que l’on ne souhaite pas imposer de pression indue sur notre client ni l’influencer. Cependant, je n’hésiterais certainement pas à donner mon avis de telle sorte que, lorsqu’on me le demande, je le donne.
Leanne Kaufman :
Quelles stratégies recommandez-vous, ou avez-vous observé des familles adopter pour éviter les différends en matière successorale, par rapport à certains de ces enjeux les plus courants ? Y a-t-il quelque chose dont vous pouvez nous faire part ?
Howard Black :
Voilà une excellente question. En vérité, un certain nombre de choses me viennent à l’esprit. L’une des causes des différends que j’observe souvent est l’effet de surprise. Je parle ici de la surprise qu’éprouvent les bénéficiaires dans la mesure où ils ne s’attendaient pas à retrouver ce qui figure en définitive dans le testament. Il arrive parfois que certaines personnes se montrent réticentes à faire part à leurs enfants des détails de leur testament. Et, bien franchement, je n’ai pas de sentiment équivoque sur ce point puisqu’il me semble que, si tel est le souhait de la personne en cause, le contenu de son testament doit demeurer privé. D’une part, il n’est nullement de la prérogative des enfants de connaître les détails du testament. Par contre, si un élément ou l’autre de la planification successorale, comme dans le cas d’une répartition disproportionnée des actifs ou d’une autre chose pouvant provoquer un certain choc, voire susciter de la surprise ou perturber les personnes visées, il pourrait y avoir lieu d’en parler préalablement aux enfants.
De telle sorte que – même s’ils pourraient ne pas être ravis –cela contribuera à tout le moins à éliminer cet élément de surprise. Il y a quelques années, l’un de mes collègues s’était montré en faveur, en marge d’une planification successorale, de la tenue d’une conférence familiale qui aurait permis à chacun de prendre part à la discussion. L’idée était qu’en agissant de la sorte, chacun aurait l’occasion de faire part de ses doléances et de se faire entendre pendant que le père ou la mère étaient toujours vivant. Personnellement, je ne pense pas qu’un tel objectif puisse être atteint. Pour un raison simple qui tient au fait que je suis d’avis que les enfants se montreront réticents à faire véritablement part de ce qu’ils pensent en présence de leurs parents de crainte que l’un d’eux ne réagisse de manière négative à leur endroit.
Leanne Kaufman :
Le parent pouvant alors tout simplement choisir de ne pas coucher l’enfant sur son testament.
Howard Black :
Tout à fait. Et il faut ajouter à cela qu’assez souvent le processus de deuil est ressenti non forcément par l’enfant, mais plutôt par son conjoint. Nous parlons de stratégies… le partage des effets personnels. On a souvent tendance à penser que les différends en matière de succession ne surviennent que dans les successions d’importance de grande valeur, et je peux vous affirmer que, si j’en juge par mon expérience, c’est plutôt l’inverse qui est le cas. J’ai été appelé à intervenir dans des différends successoraux portant sur des dossiers d’une valeur très considérable, et dans d’autres dont la valeur de la succession était extrêmement faible. Parce qu’en vérité la question fondamentale est celle que nous évoquions au tout début dans la mesure où les différends découlent des problèmes émotionnels interpersonnels et y trouvent leur source. L’un des aspects qui engendrent des émotions et qui suscitent des liens d’attachement émotionnel considérables est celui des effets personnels.
Le partage des effets personnels, même s’ils ne sont pas d’une très grande valeur monétaire, est fréquemment une source de dissension. Et il est possible en cette matière également d’agir à l’étape de la planification. Une foule de solutions sont envisageables, qui consistent, de manière informelle, à placer un papillon adhésif de couleur jaune sur chacun des effets en y inscrivant le nom du bénéficiaire éventuel – démarche qui, selon mon expérience, semble retenir la faveur de certains – ou encore d’intégrer au testament un processus d’ordre de sélection plus formel, voire l’intégration au testament d’un processus de vente aux enchères assorti ou non d’argent véritable… il y a vraiment une multitude de solutions. La question du partage des effets personnels mérite donc que l’on y accorde énormément d’attention puisqu’il s’agira à n’en pas douter d’une source de différends potentiels.
Leanne Kaufman :
En effet. Et il me semble que, pour beaucoup de ces sujets que nous venons d’aborder, il convient en premier lieu d’être conscient du fait que cela pourrait éventuellement représenter un problème, de sorte qu’il convient de prendre les devants, que cette démarche soit ou non fructueuse, cela restant en effet à voir. Howard, si les personnes qui nous écoutent ne devaient se rappeler que d’une seule chose au sujet de la dynamique familiale et du rôle qu’elle peut jouer en marge de leur planification successorale, quelle serait cette chose ?
Howard Black :
Eh bien, vous me connaissez, Leanne, je pourrais être intarissable sur le sujet… Il m’est donc extrêmement difficile de ne retenir qu’une seule chose. Cependant, si vous m’obligiez à n’en citer qu’une seule, je reviendrais au commentaire que j’ai formulé plus tôt, et qui consiste à solliciter des conseils appropriés auprès de quelqu’un qui connaît non seulement les aspects juridiques techniques de la planification successorale, mais qui s’y connaît également dans l’élaboration, dans le cadre de la planification successorale, des mécanismes permettant de limiter le plus possible les risques de différends ultérieurs, et qui possède de l’expérience à cet égard. Tel est le message clé. Du même souffle, je dois ajouter que la partie concernée, et vous venez d’y faire référence il y a une minute à peine, doit, lorsqu’elle sollicite de tels conseils, garder l’esprit ouvert et faire preuve d’honnêteté. Même s’il se peut que vous ne souhaitiez pas véritablement anticiper un problème, vous devriez à tout le moins être ouvert à l’idée qu’il se pourrait que survienne plus tard un problème, même si ce risque est relativement faible.
Leanne Kaufman :
Voilà d’excellents conseils. Je sais que nous pourrions parler plus longuement de cette question, Howard, et peut-être pourrons-nous nous retrouver en une autre occasion et approfondir certains des sujets que nous avons abordés. Cependant, permettez-moi de vous remercier de vous être joint à nous aujourd’hui pour discuter des complications que la dynamique familiale peut engendrer en matière de succession et pourquoi cette question importe au-delà de la richesse.
Vous pouvez en apprendre plus sur Howard en consultant son profil LinkedIn ou à l’adresse suivante : millerthomson.com
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Au plaisir de vous retrouver. Mon nom est Leanne Kaufman. Merci de vous être joints à nous.
Orateur final:
Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.
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