À titre de médecin en exercice depuis peu, êtes-vous tenu de verser des acomptes provisionnels ? Voici un aperçu de vos obligations pour les prochaines années.

En passant des études à la résidence, puis au plein exercice de la médecine, vos revenus ont changé et votre situation fiscale aussi. À un certain point, vous serez tenu de verser des acomptes provisionnels.

Pour vous aider à planifier vos finances, voici un aperçu des tenants et aboutissants des acomptes provisionnels.

Votre situation fiscale d'étudiant et de résident en médecine

Vos revenus d'étudiant en médecine étaient probablement assez modestes. Par conséquent, l'impôt à verser chaque année était probablement peu élevé – d'autant plus que vos crédits d'impôt pour frais de scolarité effaçaient peut-être le peu d'impôt que vous aviez normalement à payer. Une fois résident, vous touchiez un salaire et votre impôt était automatiquement déduit de votre paie sans que vous ayez à vous en soucier.

Votre situation fiscale de médecin en exercice

Votre situation fiscale change dès que vous devenez médecin en exercice. Si, comme beaucoup de médecins, vous facturez vos services au ministère provincial de la Santé (selon le régime de rémunération à l'acte), l'impôt que vous devez n'est pas déduit et remis en votre nom à l'Agence du revenu du Canada. C'est à vous qu'il reviendra d'effectuer les versements d'impôts sur vos revenus professionnels imposables (facturation brute moins frais déductibles).
Vous devrez calculer et payer vous-même l'impôt exigible, et dès votre deuxième année d'exercice vous devez verser des acomptes provisionnels trimestriels.

• Après votre première année d'exercice, vous déterminerez l'impôt dû en remplissant votre déclaration de revenus. Au plus tard le 30 avril de l'année suivante, vous verserez l'intégralité de la somme calculée.
• À compter de votre deuxième année d'exercice, vous serez tenu de verser des acomptes provisionnels trimestriels (en mars, en juin, en septembre et en décembre). Le montant de ces acomptes provisionnels sera basé sur l'impôt payé lors des deux années précédentes.

Étude de cas : historique fiscal de Johanna

Voici un exemple de situation fiscale lors des premières années d'exercice.

1re année : aucun acompte provisionnel à verser

• Johanna commence à exercer la médecine. Pendant sa première année d'exercice, elle travaille sept mois, soit de juillet à décembre.
• Pendant cette première année, elle n'est pas tenue de verser des acomptes provisionnels. Elle doit plutôt mettre de côté les fonds nécessaires au paiement de l'impôt qui sera exigible au plus tard le 30 avril suivant.

2e année : entrée en vigueur des acomptes provisionnels

• Au printemps de sa deuxième année d'exercice, Johanna fait appel à son conseiller financier et à son comptable professionnel pour préparer et soumettre sa déclaration de revenus pour sa première année d'exercice. Au plus tard le 30 avril de cette deuxième année d'exercice, elle verse l'intégralité de l'impôt exigible pour sa première année d'exercice.
• En cette deuxième année d'exercice, Johanna travaille 12 mois et facture ses services au ministère provincial de la Santé.
• Après qu'elle a produit sa déclaration de revenus pour sa première année d'exercice, l'Agence du revenu du Canada lui demande de verser des acomptes provisionnels en septembre et en décembre en fonction de sa déclaration du mois d'avril. Ces acomptes provisionnels couvriront une partie de l'impôt exigible pour sa deuxième année d'exercice.
• Puisque Johanna n'a travaillé que sept mois lors de sa première année d'exercice, ses revenus étaient tout probablement plus faibles qu'ils le seront la deuxième année, alors qu'elle aura travaillé 12 mois.
• Par conséquent, les deux acomptes provisionnels versés pour sa deuxième année d'exercice ne devraient pas couvrir la totalité de l'impôt exigible.
• Elle devra donc verser la différence au plus tard le 30 avril de sa troisième année d'exercice.

La troisième année et les années suivantes : versement régulier des acomptes provisionnels

• Johanna travaille maintenant depuis environ un an et demi : sept mois la première année et 12 mois la deuxième année.
• Puisque ses acomptes provisionnels sont basés sur les deux dernières années de revenus, le montant de ces acomptes est probablement encore inférieur à l'impôt réellement dû.
• Par conséquent, Johanna devra sans doute verser un montant en avril de sa quatrième année d'exercice afin de couvrir la différence entre l'impôt exigible pour sa troisième année et les acomptes provisionnels versés.
• Après la troisième année, l'ARC pourra se baser sur deux pleines années d'exercice pour calculer les acomptes provisionnels trimestriels de Johanna. Ainsi, si les revenus imposables de Johanna sont semblables d'une année à l'autre, ses acomptes provisionnels couvriront largement ou entièrement l'impôt dû.

Au mois d'avril de chaque année, Johanna paiera la différence entre l'impôt exigible et les acomptes provisionnels versés. Si la facturation de Johanna augmente ou si ses dépenses changent – ou les deux –, il est possible que ses acomptes provisionnels ne couvrent pas entièrement l'impôt dû. (Si ses acomptes provisionnels dépassent l'impôt dû, on lui remboursera le solde. Elle pourra aussi choisir de réduire ou d'augmenter le montant de ses acomptes provisionnels si ses revenus imposables diminuent ou augmentent.)

Si Johanna décide de constituer sa clinique en société, sa situation peut encore une fois changer et elle devra obtenir des conseils professionnels pour déterminer ses obligations fiscales et les choix qui s'offrent à elle.

Rappelez-vous qu'il existe plusieurs méthodes de calcul des acomptes provisionnels. Un conseiller financier ou un fiscaliste peut vous aider à comprendre votre situation fiscale et à estimer le montant de vos acomptes provisionnels.

Pour en savoir plus sur votre situation fiscale pendant vos études en médecine ou alors que vous vous apprêtez à devenir médecin exerçant, faites appel aux bons conseils d'un spécialiste, Services aux professionnels de la santé RBC.

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Cet article a été publié pour sur le site RBC Soins de santé - Conseils et apprentissage.