Que vous soyez un nouveau diplômé, travailliez comme associé, gériez votre propre pratique ou soyez à l'aube de la retraite, une planification fiscale, financière et de retraite jouera toujours un rôle important à chaque étape de votre carrière. Au fur et à mesure que votre situation personnelle, professionnelle et financière évoluera, assurez-vous de pouvoir compter sur une planification appropriée, afin de vous aider à atteindre vos objectifs à chacune des étapes de votre vie professionnelle.

 

Cet article traite des principaux enjeux auxquels vous ferez face à vos débuts dans la pratique dentaire ou médicale. Cet article décrit plusieurs stratégies, étant entendu qu’elles ne pourront toutes s’appliquer à votre situation financière spécifique. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux ou juridiques. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera dûment considérée et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, il est essentiel que vous obteniez des conseils professionnels d’un conseiller fiscal qualifié avant d’agir sur la foi de toute information dans cet article.

 

Choisir un cadre de pratique qui vous convient

 

À titre de nouveau diplômé dans le domaine de la santé qui débute dans la profession, il existe plusieurs façons de pratiquer la médecine et la dentisterie de même que plusieurs cadres de pratique. En effet, les médecins et dentistes peuvent offrir leurs services au sein de leur propre petite entreprise d'exploitation privée ou ils peuvent offrir leurs services à titre d'associés (au sens large du terme) à des agences de santé publique, des hôpitaux, les forces armées et d'autres établissements comme les universités, les cliniques ou des établissements de soins à long terme.

 

Au moment de choisir comment vous commencerez à exercer votre profession, vous devriez considérer votre dette étudiante, les risques reliés au démarrage de votre propre pratique à partir de zéro et le capital requis pour faire l'acquisition d'une pratique existante.

 

Employé vs entrepreneur indépendant du domaine de la santé

 

Un associé dans un cabinet de médecins ou de dentistes ne détient généralement aucune part ou action dans le cabinet, mais ne fait que travailler pour celui-ci. Le statut de l'associé pourrait être celui d'un employé ou d'un entrepreneur indépendant, selon l'entente convenue entre l'associé et le propriétaire du cabinet. Cette entente devrait faire l'objet d'une convention entre les parties.

 

Certains médecins et dentistes sont considérés comme employés ou salariés et sont rémunérés par leur employeur selon les conditions de leur convention d'emploi. Cependant, la plupart des médecins travaillant dans des cliniques privées ou des hôpitaux et la plupart des dentistes travaillant dans des cabinets de dentistes sont considérés comme des entrepreneurs indépendants ou des travailleurs autonomes. Ils exercent leur profession en vertu d'une entente sur la rémunération de leurs services et reçoivent généralement un certain pourcentage des factures ou des revenus reçus. Les médecins reçoivent un pourcentage des honoraires facturés au programme public de soins de santé, alors que les dentistes reçoivent normalement un pourcentage des revenus reçus des patients ou de leur assureur.

 

La question à savoir si un associé est lié par un contrat d'entreprise (s'il est un travailleur autonome ou un entrepreneur indépendant) ou s'il s'agit plutôt d'une relation employé-employeur avec le cabinet ou l'institution est importante, tant d'un point de vue légal que fiscal. D'un point de vue légal, la reconnaissance d'un associé en tant qu'employé ou entrepreneur indépendant déterminera quelles législations régiront et protégeront la relation de l'associé avec l'entreprise. Par exemple, les employés seront protégés par la législation du travail applicable, le common law ou le Code civil du Québec en matière de cessation d'emploi, alors que les entrepreneurs indépendants ne bénéficieront généralement pas d'une telle protection. D'un point de vue fiscal, les employés seront assujettis à des retenues à la source par leur employeur pour les impôts, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) / le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l'Assurance-Emploi (AE), lesquels montants seront remis en leur nom au gouvernement. Les entrepreneurs indépendants ne sont pas assujettis à des retenues obligatoires à la source sur leurs facturations. Ils sont plutôt contraints à verser des acomptes trimestriels d'impôts au gouvernement; ils doivent également payer eux-mêmes certaines dépenses qui seraient autrement payées par un employeur. Par ailleurs, alors que les employés sont très peu en mesure de réclamer des déductions contre leurs revenus d'emploi, les entrepreneurs indépendants peuvent réclamer des dépenses d'entreprise encourues comme déductions sur leurs déclarations de revenus, pourvu que celles-ci soient raisonnables et aient été encourues afin de gagner un revenu.

 

Les conditions spécifiques d'un contrat aideront à déterminer la nature d'une relation. Cependant, c'est la nature même de la relation qui détermine si un individu est un employé ou un entrepreneur indépendant, et ce, indépendamment de ce qui est écrit dans le contrat. Plusieurs procès se sont penchés sur la question à savoir si une personne était un employé ou un entrepreneur indépendant. Les tribunaux considèrent généralement les facteurs suivants afin de déterminer si un professionnel exerce ses activités en qualité d'employé ou d'entrepreneur indépendant.

 

Facteurs de détermination entre le statut d'employé et celui d'entrepreneur indépendant du domaine de la santé

 

Cette liste de facteurs à considérer n'est pas exhaustive et il n'existe pas de recette établie quant à leur application. La pondération relative de chaque facteur variera selon les faits et les circonstances particulières de chaque situation. Nous vous recommandons de revoir votre contrat de travail comme associé avec un professionnel juridique qualifié, afin de vous assurer qu'il reflète véritablement une relation d'employé ou d'entrepreneur indépendant avec l'entreprise ou l'institution pour laquelle vous exercez vos activités. Vous pouvez également demander une décision de l'Agence du revenu du Canada afin de vous éclairer quant au statut de la relation dans laquelle vous vous trouvez. Pour demander une décision, veuillez remplir le Formulaire CPT1, Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi, disponible à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt1.html. Pour les résidents du Québec, une décision pourra être obtenue de Revenu Québec aux fins du RRQ et de l'assurance parentale, et ce, en remplissant le Formulaire RR-65-V, Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome, disponible à https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rr-65/.

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Nous vous recommandons de déterminer si vous êtes un employé ou un entrepreneur indépendant avant le début de votre contrat de travail.

 

Gérer vos finances

 

Il est important de revoir votre situation financière afin de vous assurer de choisir une option de pratique qui satisfait vos besoins. Voici quelques facteurs que vous devriez considérer.

 

Dette étudiante

 

Seuls les versements d'intérêts sur des prêts négociés et toujours en vigueur avec le Programme canadien de prêts aux étudiants ou un programme de prêts provincial ou territorial sont admissibles à un crédit d'impôt non remboursable. Les intérêts versés sur toute autre dette, comme les emprunts bancaires ou lignes de crédit (LDC), ne sont pas admissibles pour ce crédit et ne sont pas déductibles d'impôt. Ce faisant, les nouveaux médecins et dentistes, qui ont contracté des emprunts bancaires ou des LDC, pourraient vouloir rembourser leur dette étudiante puisque les intérêts sur des prêts personnels non déductibles peuvent être très coûteux.

 

Gestion de trésorerie

 

Un budget est un plan qui vous aide à exercer un suivi sur vos revenus et dépenses, afin de vous donner un portrait aussi juste que possible de la provenance de vos revenus et en quoi consistent vos dépenses. L'objectif d'un exercice budgétaire est de vous assurer que vous ne dépensiez plus que vous ne gagniez. Un tel exercice pourrait aussi vous aider à identifier des aspects problématiques (p. ex. des dépenses excessives) et possiblement de quantifier des liquidités excédentaires. Ces liquidités excédentaires pourraient servir à rembourser votre dette plus rapidement et peut-être même économiser ou vous constituer un fonds de prévoyance.

 

Répartition des actifs

 

Si après toutes vos dépenses, il vous restait des argents, vous pourriez vous questionner à savoir comment vous allez disposer de vos économies. La nature de vos placements variera selon vos objectifs financiers personnels. Économisez-vous pour votre mariage, une voiture, une maison ou la retraite ? Cherchez-vous à fructifier vos actifs pour l'avenir ? Ou cherchez-vous à économiser, afin d'ouvrir votre propre cabinet dans un avenir proche ? Discutez avec un planificateur financier qualifié qui pourra vous offrir de précieux renseignements sur les services bancaires, le crédit et d'autres questions financières, afin de vous assister dans l'atteinte de vos objectifs financiers.

 

Planification en cas d'invalidité

 

Tout en amorçant votre carrière dans la profession médicale ou dentaire, vous aurez aussi besoin de vous protéger contre des événements imprévus comme une invalidité ou une interruption d'emploi. À cette fin, il est recommandé que vous ayez facilement accès à au moins trois mois de revenus en cas d'imprévus. Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pourrait être un excellent placement pour vos fonds de prévoyance, comme le revenu gagné dans un CELI est libre d'impôt et que les retraits de celui-ci ne sont pas imposables.

 

L'assurance invalidité est un produit d'assurance qui vous versera une fraction de vos revenus réguliers en cas d'invalidité. Les primes d'assurance invalidité ne sont pas déductibles d'impôt. Par ailleurs, les prestations d'invalidité ne sont pas imposables lorsqu'elles sont versées,. L'assurance maladies graves est un autre type d'assurance que vous pourriez souscrire. Ce type d'assurance vous procurera une prestation sous forme de montant forfaitaire, advenant que vous soyez aux prises avec certaines catégories de maladies énumérées dans la police, comme le cancer, un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque. Enfin, l’assurance vie est un autre type d’assurance qui verse un capital au décès de la personne assurée. Ce capital pourra alors être utilisé par les bénéficiaires pour rembourser les emprunts et dépenses de la personne décédée ou pour créer un legs. Pour plus d’information, veuillez en discuter avec un conseiller agréé en assurance.

 

Si vous étiez salarié, votre employeur pourrait vous offrir des garanties d’assurance dans le cadre de ses régimes d’avantages sociaux. Veuillez consulter votre employeur pour comprendre vos avantages sociaux et, le cas échéant, vos garanties d’assurance.

 

Planification successorale

 

La planification successorale implique le transfert de vos actifs à votre décès, de même que le règlement d'une foule d'autres affaires personnelles. Il est important que vous ayez toujours présent à l'esprit les besoins de votre famille lors de la préparation de votre planification successorale. Un testament et des procurations pour vos biens et soins personnels sont les outils les plus courants utilisés en planification successorale.

 

Un testament est un document légal qui aide à s'assurer que vos actifs seront transférés conformément à vos désirs suite à votre décès. Votre testament ne prendra effet qu'à votre décès et, s'il était homologué, il deviendrait un document public. Tout au long de votre vie, vous pourrez modifier ou révoquer votre testament, tant et aussi longtemps que vous demeurerez apte à le faire.

 

Une procuration est un document légal, en vertu duquel vous mandatez une ou plusieurs personnes, le(s) mandataire(s), pour agir en votre nom. Une procuration s'avérera importante, advenant que vous deveniez invalide et incapable d'accomplir certaines tâches par vous-même, comme payer vos factures et gérer vos placements. Une procuration à l'égard de vos biens autorisera un mandataire à prendre des décisions à propos de questions liées à vos finances et vos biens. Un document légal différent pourra être utilisé dans certaines provinces pour prendre des décisions concernant vos soins personnels. Dans certaines provinces, vous pourrez exécuter un document qui autorisera un mandataire à agir en votre nom, tant en matière de questions financières et de biens, qu'en matière de soins personnels. Si vous ne l’aviez pas déjà fait, il serait recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller juridique qualifié afin de discuter de testaments et de procurations. Un testament et des procurations à jour pourraient vous aider à éviter un stress et des dépenses inutiles à des moments difficiles et vous donner l'assurance que vos volontés seront exaucées.

 

Veuillez communiquer François Têtu et son équipe avec nous pour en savoir plus sur les sujets présentés dans cet article.

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