Alors que la fin de l’année approche à grands pas, plusieurs personnes privilégient davantage une planification fiscale de façon à minimiser leurs impôts exigibles. Mais, au-delà de la fin de l’année, certains aspects de la planification fiscale sont souvent négligés. Par exemple, il existe des stratégies de planification fiscale qui pourraient n'être disponibles qu'au début de la nouvelle année. Le but de cet article est de résumer certaines des échéances et stratégies dont les dates d'échéance se situent en début d’année 2026.

Veuillez noter que toute référence à un conjoint dans cet article comprend également un conjoint de fait.

Échéance pour les cotisations REER à valoir pour l'année fiscale 2025

La date limite pour effectuer une cotisation à un Régime enregistré d'épargne-retraite (« REER ») et pour que celle-ci se qualifie comme déduction fiscale au titre d'un REER pour 2025 est le 2 mars 2026.

Si vous n’aviez pas suffisamment de fonds pour faire une cotisation à votre REER, vous pourriez considérer une cotisation en nature avec des titres admissibles de votre compte non enregistré vers votre compte REER ou un REER de conjoint. Si ces titres étaient en position de gain, vous réaliseriez un gain en capital au moment d’effectuer votre cotisation. Toutefois, s'ils étaient en position de perte, vous pourriez ne pas vouloir les contribuer en nature, étant donné que la perte vous serait refusée à des fins fiscales.

Par ailleurs, selon vos circonstances, vous pourriez considérer emprunter des fonds pour effectuer une cotisation à votre REER. Il est important de noter que de recourir à un emprunt pour financer l'achat de titres implique un niveau de risque plus élevé qu'un achat au moyen de vos seules liquidités en main. En effet, votre responsabilité quant au remboursement du prêt et du paiement de l’intérêt requis en vertu des conditions du prêt demeurerait inchangée même si la valeur des titres achetés se dépréciait. De plus, l’intérêt versé sur le prêt obtenu pour effectuer une cotisation à un REER n’est pas déductible aux fins de l’impôt.

Les droits de cotisation 2026 à un REER

Il est généralement préférable de cotiser le plus tôt possible dans l'année courante à son REER de façon à maximiser la croissance à l'abri de l'impôt dans votre régime et d'éviter le stress d'une cotisation à la dernière minute pour respecter une date limite. Rappelez-vous que le 1er janvier est la date la plus hâtive à laquelle vous pouvez cotiser à votre REER pour 2026 en utilisant les nouveaux droits de cotisation à un REER ainsi créés à partir de vos revenus de l’année précédente, tout en évitant de déclencher une pénalité pour cotisations excédentaires.

Si vous désiriez cotiser tôt dans l'année 2026, vous seriez alors tenu d'estimer votre maximum déductible au titre des REER pour 2026. Il en est ainsi parce que vous pourriez ne pas avoir encore reçu votre avis de cotisation 2025, lequel fera état de votre maximum déductible au titre des REER pour 2026.

Si vous n’étiez pas sûr du montant de vos droits de cotisation à un REER disponibles, vous devriez attendre de recevoir votre avis de cotisation pour 2025 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant d'effectuer une cotisation à votre REER pour 2026.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Envisagez effectuer une cotisation à votre CELI tôt dans l'année 2026 de façon à maximiser le potentiel de croissance de votre placement à l'abri de l'impôt. Les plafonds annuels de cotisation à un CELI sont les suivants :

• 5 000 $ par année pour chacune des années 2009 à 2012 inclusivement ;
• 5 500 $ par année pour les années 2013 et 2014 ;
• 10 000 $ pour 2015 ;
• 5 500 $ pour chacune des années 2016, 2017 et 2018 ;
• 6 000 $ pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022 ; et
• 6 500 $ pour 2023 ;
• 7 000 $ pour 2024, 2025 et 2026.

Si vous étiez admissible au CELI depuis 2009 et que vous n’y aviez pas encore cotisé, votre plafond de cotisation serait de 109 000 $ au 1er janvier 2026.

Si vous ne vous étiez pas servi de vos droits de cotisation dans une année antérieure, les droits inutilisés seraient reportés, et ce, indéfiniment. De plus, si vous aviez retiré un montant (autre qu’un retrait d’une cotisation excédentaire) de votre CELI en 2025, vous pourriez le cotiser à nouveau dans votre CELI à partir du 1er janvier 2026. Tout retrait dans une année antérieure (autre qu’un retrait d’une cotisation excédentaire à votre CELI) serait rajouté à vos droits de cotisation de l’année suivante. Attention de bien calculer vos droits de cotisation au moment de cotiser à nouveau dans votre CELI, comme l’ARC pourrait vous imposer des pénalités associées avec des cotisations excédentaires.

Si vous ne disposiez pas des liquidités nécessaires pour cotiser à votre CELI, vous pourriez considérer une cotisation en nature avec des titres admissibles de votre compte non enregistré vers votre compte CELI. Tout comme pour un REER, évitez toutefois d’y contribuer un titre en position de perte, étant donné que la perte vous serait refusée à des fins fiscales. Toutefois, si les titres étaient en position de gain, vous réaliseriez le gain aux fins de l’impôt sur le revenu dans l’année de cotisation.

Prêts familiaux pour fractionnement de revenu

Une façon possible de fractionner votre revenu avec des membres de votre famille consiste à établir un prêt au taux prescrit avec votre conjoint, des adultes membres de votre famille ou des enfants mineurs par l’entremise d’une fiducie familiale. Si vous aviez convenu d'un prêt à taux prescrit dans une année antérieure, il est essentiel que l'intérêt exigible sur le prêt soit versé le ou avant le 30 janvier 2026. L’emprunteur, qu’il s’agisse de votre conjoint, d’autres membres de votre famille ou d'une fiducie familiale, serait tenu d’effectuer le paiement de leur compte au vôtre. Un chèque encaissé pourrait démontrer que l’intérêt a été payé et reçu par vous-même.

À défaut de respecter cette échéance du 30 janvier, l'attribution pourrait s'appliquer aux revenus gagnés sur les fonds empruntés pour l'année fiscale 2025 et chaque année future au cours de laquelle le prêt est en place. Ce faisant, la stratégie de fractionnement de revenu serait inopérante, étant donné que le revenu et/ou les gains en capital pourraient vous être attribués et imposés entre vos mains.

Allocation de retraite admissible

Si vous aviez reçu une allocation de retraite admissible en 2025, vous auriez alors jusqu'au 2 mars 2026 pour transférer la partie admissible de cette allocation de retraite à votre REER, et ce, sans répercussion sur vos droits de cotisation à un REER. Ce transfert vous permettra de reporter l'impôt sur l'allocation de retraite admissible reçue jusqu'à son retrait de votre REER dans le futur. Rappelez-vous toutefois que votre allocation de retraite admissible ne pourra être transférée dans un REER de conjoint, à moins d’utiliser vos droits de cotisation à un REER.

Contrairement aux droits de cotisation à un REER inutilisés que vous pouvez reporter chaque année, si vous n'effectuiez pas le transfert de l’allocation de retraite avant le 2 mars 2026, vous n’auriez plus jamais l’occasion de le faire. Toutefois, si l'allocation de retraite était versée en deux années, par exemple en 2025 et 2026, vous pourriez transférer le versement de 2026 à votre REER en tout temps en 2026 ou en début d’année 2027.

Conversion d'un régime immobilisé

Si vous déteniez un régime immobilisé tel qu’un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un REER immobilisé et planifiez le convertir en un FRV (fonds de revenu viager) ou FRVR (fonds de revenu viager restreint) en l'année 2026, vous voudriez peut-être envisager de le convertir en janvier 2026 plutôt que plus tard dans l'année. Il en est ainsi puisque, à moins que vous ne résidiez en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Québec ou en Alberta, le paiement maximal disponible dans la première année du régime serait établi au prorata des mois restants dans l’année (toute partie de mois étant considérée comme un mois entier). Si vous convertissiez votre CRI ou REER immobilisé en FRV ou FRVR durant le premier mois de l’année, vous pourriez retirer le plein montant maximum au cours de la première année.

Veuillez noter que, dans l'année de conversion d'un CRI ou REER immobilisé en FRV ou FRVR, il n'y a aucun montant minimum qui doit être retiré.

Titres à revenu fixe

Si vous songiez à acheter des titres à intérêt composé comme des CPG dans un compte non enregistré, vous pourriez envisager de faire l’acquisition de ces titres avec une date d’échéance en janvier afin de maximiser le report d'impôt sur les intérêts courus. Bien que vous ne touchiez pas de revenus avant de vous départir de vos titres ou à leur échéance, les règles canadiennes en matière d'impôt vous obligent à déclarer l'intérêt accumulé annuellement aux fins de l'impôt, basé sur la date anniversaire du titre. La date anniversaire à chaque année civile coïncide avec la journée précédant la date d'émission.

Par exemple, le 16 janvier 2026 vous achetez un CPG de deux ans ayant une date d'échéance fixée au 15 janvier 2028. La première date d’anniversaire est le 15 janvier 2027. Vous seriez alors tenu de déclarer le revenu accumulé du 16 janvier 2026 au 15 janvier 2027 sur votre déclaration de revenus de 2027. Puisque la date anniversaire se situe après la fin d’année (31 décembre 2026), vous n'aurez aucun intérêt à déclarer en 2026, l'année de votre achat.

Assurez-vous que les avantages fiscaux du moment choisi pour acheter vos titres à revenu fixe dans un compte non enregistré ne l'emportent pas sur les mérites du titre à revenu fixe en tant que placement.

Achat de fonds communs de placement

Lorsque vous achetez un fonds commun de placement en cours d’année, le prix d’achat inclut tous les revenus et gains en capital accumulés qui n’ont pas encore été distribués. Lorsque le fonds effectue une distribution, celle-ci inclut ces revenus accumulés et est pleinement imposable, et ce, bien que vous ayez acheté les revenus accumulés avec vos dollars après impôt. Une façon d’éviter de recevoir cette distribution consiste simplement à acheter le fonds après la date de distribution. Si vous aviez reporté l’achat de fonds communs de placement l’an dernier afin d’éviter des distributions de fin d’année, vous pourriez songer à les acheter tôt dans la nouvelle année. Revoyez votre portefeuille avec votre conseiller RBC afin de déterminer si l’achat de fonds communs de placement pourrait s’avérer avantageux pour vous.

Propriétaires d'entreprise

Paiement de prime

Si votre société déclarait une prime pour 2025, rappelez-vous de verser la prime avant le 180e jour suivant sa fin d'année. En effet, les règles fiscales canadiennes permettent à une société de déduire une prime déclarée à un employé sur la déclaration de revenus de la société de l'année précédente, pourvu que la prime soit versée avant le 180e jour suivant la fin d'année fiscale de la société.

Date limite de production des T4 par les employeurs

Si vous aviez des employés au sein de votre entreprise, voire même un ou une employée qui travaille pour vous comme bonne ou gardienne d'enfants, vous seriez alors tenu de produire le T4 pour l'ARC au plus tard le 2 mars 2026. De plus, une copie du feuillet T4 devra être remise ou transmise aux employés au plus tard à cette date. Si vous, en tant qu'employeur, omettiez de produire les formulaires T4 appropriés à l'ARC à cette date limite, vous pourriez être assujetti à des pénalités.

Échéance pour l’impôt des sociétés

L’impôt des sociétés est généralement exigible deux mois après la fin de l’exercice financier de la société. Si la fin de l’exercice financier de votre société était le 31 décembre 2025, vous seriez tenu de payer l’impôt de société résiduel exigible d’ici le 2 mars 2026. Toutefois, l’impôt des sociétés pourrait être exigible trois mois après la fin de l’exercice financier de la société (soit le 31 mars 2026 pour les sociétés dont l’exercice financier prend fin le 31 décembre 2025), si certaines conditions étaient satisfaites.

Conclusion

Cet article décrit certaines stratégies courantes et quelques rappels de planification fiscale que vous pourriez vouloir considérer au début de la nouvelle année. Discutez-en avec un conseiller fiscal qualifié afin de déterminer si la mise en oeuvre de quelque stratégie vous conviendrait.

Cet article pourrait décrire des stratégies, mais elles ne sont pas forcément toutes adaptées à votre situation financière particulière. Les renseignements contenus dans cet article n’ont pas pour but de donner des conseils fiscaux, juridiques ou en assurance. Afin de vous assurer que votre situation particulière sera bien prise en compte et que toute initiative sera fondée sur les renseignements les plus récents qui soient, vous devriez obtenir des conseils professionnels d’un conseiller qualifié fiscal, juridique et/ou en assurance avant d’agir sur la foi des renseignements fournis dans cet article.

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